Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Nom de bibliotheque

Nom de bibliotheque

par Veri76, le 04/06/2018 à 09:52 - 451 visites

Une Bibliothèque souhaite s'appeler la bibliothèque "pierre et le loup".
A-t-elle le droit de récupérer ce titre ?
Véronique, une collègue de Seine Maritime

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 05/06/2018 à 15:24

Bonjour,

Les droits de "Pierre et le loup" courent a priori jusqu'en 2023 puisque Sergueï Prokofiev est décédé en 1953...

Par ailleurs, le titre d’un livre est protégée par le droit d’auteur s'il présente un caractère original.
Article L.112-4, alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle : « Le titre d’une œuvre de l’esprit dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvre elle-même »

Notons que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal (en application de l'article L. 2121-29 du CGCT).
Nous vous conseillons donc de contacter les services juridiques de votre collectivité car, n'étant que bibliothécaires et non juristes, nous ne pouvons vous affirmer que l'accord des ayants-droits de Sergueï Prokofiev est indispensable pour baptiser votre médiathèque "Pierre et le loup".

Un juriste spécialisé sera plus à même de vous répondre. Vous pouvez également demander conseil à l'ENSSIB via son service Questions/réponses.

A lire aussi :
- Les différentes manières de protéger le titre de son livre
- Peut-on protéger le titre de son livre ? Et comment ?
- La dénomination des bibliothèques territoriales : analyse et perspectives / Albane Lejeune

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact