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Réponse du Guichet

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Le 18/05/2018 à 10h02
Avatar par défaut Commentaire de adbed : Publié le 19/05/2018 à 19:50
Bonjour, Merci pour votre réponse( du 18/05 à 12h02),cependant je vous saurais gré de me dire si la date du 3 décémbre est la date d'application effective.Attendu que le décret à été publié le 28/03/1985,à partir de quand les préfectures ont commencé à délivrer les CRA cités dans le texte ? Cordialement. Réponse attendue le 23/05/2018 - 21:50

Réponse du Guichet

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Le 23/05/2018 à 10h22
Avatar par défaut Commentaire de adbed : Publié le 30/05/2018 à 20:11
Votre réponse : par gds_et, le 23/05/2018 à 12:22. Bonjour, Que dit le télégramme-circulaire du 4 avril 1985 relatif aux certificats de résidence pour algériens, premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe . Cordialement. A.Bed

Réponse du Guichet

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Le 31/05/2018 à 14h08

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