Disponibilité d'office droit au chômage
Le 29/05/2018 à 13h53
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale et j'ai effectué ma demande de réintégration suite à 3 années de disponibilité pour convenances personnelles. J'ai envoyé ce courrier par lettre recommandée 3 mois avant comme le prévoit la loi.
Par téléphone, on m'avait assuré que j'aurai un poste à mon retour. Or par lettre recommandée j'apprends que je suis maintenue en disponibilité d'office en attente de poste vacant...
C'est légal, mais si je n'apprécie pas trop le principe d'être prévenue au dernier moment...
Mon employeur me dit que j'ai droit au chômage en attendant d'être réintégrée, mais à Pôle Emploi ils me disent que je n'ai pas cotisé dans le privé.
En attendant, j'étais censée avoir un salaire à partir de mi-juin, je ne peux pas restée sans revenus !!
Ai-je droit aux Allocations de retour à l'emploi ou est-ce le Département, mon employeur, qui doit m'indemniser ?
Merci beaucoup pour votre réponse !
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/05/2018 à 12h15
Bonjour,
N’étant que bibliothécaires et non juristes, nous vous suggérons de demander des conseils à des personnes plus expertes que nous en la matière et de vous tourner par exemple vers un syndicat.
Ceci étant dit le site service-public que nous vous conseillons de contacter au 39 39, indique que :
« Le fonctionnaire, apte au travail, qui est maintenu en disponibilité d'office faute d'emploi vacant, est considéré comme involontairement privé d'emploi et en recherche d'emploi, qu'il demande sa réintégration :
• à la date prévue ;
• ou de manière anticipée.
Il peut prétendre aux allocations chômage sans avoir à s'inscrire comme demandeur d'emploi à condition d'avoir demandé sa réintégration 3 mois à l'avance. »
Par ailleurs, le Centre de gestion 35 explique que « dans l'attente, l'agent est maintenu en disponibilité à la charge de l'employeur public. Il se trouve donc involontairement privé d'emploi et cette situation lui ouvre droit aux allocations d'assurance chômage ».
Vous trouverez de semblables informations sur infodroits.fr ou fonction-publique.gouv.fr.
N’étant que bibliothécaires et non juristes, nous vous suggérons de demander des conseils à des personnes plus expertes que nous en la matière et de vous tourner par exemple vers un syndicat.
Ceci étant dit le site service-public que nous vous conseillons de contacter au 39 39, indique que :
« Le fonctionnaire, apte au travail, qui est maintenu en disponibilité d'office faute d'emploi vacant, est considéré comme involontairement privé d'emploi et en recherche d'emploi, qu'il demande sa réintégration :
• à la date prévue ;
• ou de manière anticipée.
Il peut prétendre aux allocations chômage sans avoir à s'inscrire comme demandeur d'emploi à condition d'avoir demandé sa réintégration 3 mois à l'avance. »
Par ailleurs, le Centre de gestion 35 explique que « dans l'attente, l'agent est maintenu en disponibilité à la charge de l'employeur public. Il se trouve donc involontairement privé d'emploi et cette situation lui ouvre droit aux allocations d'assurance chômage ».
Vous trouverez de semblables informations sur infodroits.fr ou fonction-publique.gouv.fr.
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