Question d'origine :
Bonsoir
Je viens de lire votre article intitule -nationalite francaise et independance de l'algerie -du 12-06-2015 et je vous en remercie .il est tres interessant.Neamoins,il lui manque un volet : il n'a pas mentionne ou chercher les jugements portant acquisition de la nationalite francaise pour les algeriens du statut civil de droit commun qui residaient au Maroc au temps du protectorat francais.En effet, mon defunt pere etait pepinieriste a' la pepiniere des eaux et forets de Taza et travaillait sous la tutelle des francais depuis 1952 . Il avait une carte d'identite francaise ou il est mentionne -pieces fournies : certificat de nationalite n' 1101 delivre le /2/1955. Ma question est la suivante : ou se trouve actuellement ce jugement ? et est-ce qu'on peut avoir une copie de cet ancien cnf ou une attestation ?
J'attends votre reponse avec impatience,
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/05/2018 à 14h14
Bonjour,
En toute logique, s'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il est à rechercher dans les archives du tribunal qui a rendu ce jugement.
Pour plus d'information, veuillez contacter les organismes mentionnés dans notre fiche astuce à savoir :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade
Bonnes recherches !
En toute logique, s'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il est à rechercher dans les archives du tribunal qui a rendu ce jugement.
Pour plus d'information, veuillez contacter les organismes mentionnés dans notre fiche astuce à savoir :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
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