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Transmettre une partie de son nom ďusage

par Laennec, le 25/05/2018 à 22:26 - 613 visites

Bonjour à vous,

Après avoir regardé ce que l'on trouve comme info sur le nom que l'on peut donner à son futur enfant et n'ayant pas trouvé la réponse à ma question concernant mon nom ďusage, je fais appel à vos services (j'habite dans une petite ville et ne suis pas sûre de la réponse que l'on me donnera à l'état civil de ma mairie... J'ai plus confiance en votre service).
Enceinte et non mariée avec mon conjoint, nous nous pausons la question du nom de famille que nous allons donner à notre futur enfant.
Depuis plus de 20 ans j'utilise quotidiennement un nom ďusage composé de mon nom de naissance (celui de mon père) auquel j'accole celui de ma mère (ce qui donne dans l'idée "Dupont Dubois"). Lors du renouvellement de ma carte d'identitée en 2017, j'ai pu faire inscrire mon nom ďusage en dessous de mon nom.
Puis-je transmettre le nom de ma mère à mon enfant, en l'accolant à celui de son père (ce qui donnerait dans l'idée "Durant Dubois") ?
Nous savons que si nous avons plusieurs enfants ils porteront tous le même nom, et si on leur donner le nom de "Durant Dubois", je demanderai à le prendrai le jour où nous nous marieront.

Merci pour votre aide et vos réponses toujours très complètes
Bien cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 26/05/2018 à 11:01

Bonjour,

Nous ne pouvons que nous réjouir de l'immense confiance que vous mettez en notre service mais oserions nous souligner, voire insister, sur le fait que nous ne sommes que bibliothécaires et non juristes. Nous vous conseillons donc vivement de vous adresser à un-e interloculteur /trice plus expert-e que nous sur ce type de questions. Nos premières recherches semblent montrer que vous ne pourrez pas transmettre votre nom d'usage sauf si vous faites des démarches pour le transformer en nom de famille.

En effet, comme le stipule le site service-public.fr, "Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....)."

Vous trouverez de semblables informations sur Formalités administratives.

Parallèlement, service-public.fr précise

"Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :

soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis".

Le code civil et plus précisément l'article 311-21, consultable sur legifrance n'indique pas autre chose.

Il vous reste une possibilité : changer de nom et le transmettre à votre enfant. Le site dalloz-actualite. fr décrit un cas similaire au vôtre.

Enfin, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter service-public.fr par téléphone au 39 39.
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