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lieux/service public

par mimi55, le 22/05/2018 à 19:34 - 419 visites

Bonjour,
Quelle est la différence entre un lieu public et un service public ?

Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 25/05/2018 à 17:31

Réponse du département Société :

Voici les définitions des notions de lieu public et de service public que donne le « Vocabulaire juridique » de Gérard Cornu paru aux Presses universitaires de France :

Le lieu public est un « lieu ouvert au public, lieu où tout le monde est admis indistinctement et pour lequel, en raison de cette particularité, les pouvoirs de police de l’autorité administrative sont plus étendus que sur les simples propriétés privées. » C’est une notion dont la délimitation est complexe et qui est à rapprocher de la notion d’espace public. On trouvera utilement des éléments de définition de cette dernière dans la Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public ou encore dans certains travaux de recherche universitaire.

Quant à la notion de service public, elle « désigne usuellement aussi bien une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général que l’organisme administratif chargé de la gestion d’une telle activité. On dira également de l’enseignement et d’une université que ce sont des services publics ». C’est un concept fondamental du droit administratif qui est façonné à la fois par les textes normatifs, la jurisprudence (notamment celle du Conseil d’État) et la doctrine.
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