Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur la Réserve communale de sécurité civile. Ses principes, son application, ses limites.
Peut-elle s'appliquer à d'autres niveaux de collectivités que les communes ?
Merci
Réponse attendue le 25/05/2018 - 03:34
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/05/2018 à 16h44
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.
Les réserves communales de sécurité civile sont prévues aux articles L724-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Elles constituent une forme de réserve civique au même titre que la réserve citoyenne de défense et de sécurité, la réserve citoyenne de la police nationale et la réserve citoyenne de l'éducation nationale. Leur mise en œuvre est prévue au Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique. Le ministre de l’intérieur en précise l’esprit, le fonctionnement et les modalités d’application dans la Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile. En outre, le ministère de l’intérieur a édité une Charte de la réserve civique.
Vous trouverez une présentation claire et synthétique de ce dispositif sur le site officiel de l’administration française géré par la Direction de l’information légale et administrative ainsi qu’une fiche détaillée complète sur le site de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
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