Question d'origine :
Bonjour, .
Depuis quand datent, et réglementés par quels textes, les termes "DEPOSE " et "MODELE DEPOSE " ?
Merci par avance
Claude
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/05/2018 à 13h48
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question.
Souhaitez-vous des informations sur la législation desdessins et modèles déposés ?
La loi qui les réglemente date du 14 juillet 1909.
Cet article pourra aussi vous intéresser : « Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France » / Valérie Marchal, Documents pour l’histoire des techniques, 17 | 1er semestre 2009
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'INPI.
De manière générale, le site de l'INPI explique comment déposer des marques, brevets, etc.
L'ouvrage intitulé Des brevets et des marques : une histoire de la propriété industrielle / écrit par BELTRAN Alain ; CHAUVEAU Sophie ; GALVEZ-BEHAR Gabriel, retrace l'histoire de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) en trois parties : le cadre légal, pratiques et usages de la propriété industrielle, débats et controverses autour de la propriété industrielle.
N'hésitez pas à poser une nouvelle question pour préciser votre demande.
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question.
Souhaitez-vous des informations sur la législation des
La loi qui les réglemente date du 14 juillet 1909.
Cet article pourra aussi vous intéresser : « Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France » / Valérie Marchal, Documents pour l’histoire des techniques, 17 | 1er semestre 2009
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'INPI.
De manière générale, le site de l'INPI explique comment déposer des marques, brevets, etc.
L'ouvrage intitulé Des brevets et des marques : une histoire de la propriété industrielle / écrit par BELTRAN Alain ; CHAUVEAU Sophie ; GALVEZ-BEHAR Gabriel, retrace l'histoire de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) en trois parties : le cadre légal, pratiques et usages de la propriété industrielle, débats et controverses autour de la propriété industrielle.
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