Question d'origine :
Bonjour Le guichet !
Je suis costumière et je travail sur une séquence de film mettant en scène l'investiture d'une maire dans une comunne.
Mais je peine à trouver des informations sur le protocole. Notamment sur les écharpes :
Qui en porte (uniquement la maire ou aussi les adjoints) ?
Et à partir de quel moment ?
Merci par avance pour votre aide et votre incroyable efficacité.
Bien cordialement,
Juliette.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/05/2018 à 15h17
Bonjour,
Le maire doit porter l'écharpe tricolore avec gland à franges d'or dans les cérémonies publiques et lorsque l'exercice de ses fonctions rend nécessaire ce signe distinctif de son autorité (ex : mariages, commémorations...).
Elle se porte soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche.
Le port de l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent est réservée, d'une part, pour les adjoints dans les fonctions d'officier d' état civil et d'officier de police judiciaire et lorsqu'ils représentent le maire ou le remplacent en application des articles
L. 2122-17 du CGCT ou L 2122-18 du CGCT et, d'autre part, pour les conseillers municipaux lorsqu'ils sont conduits à célébrer un mariage par délégation ou lorsqu'ils remplacent le maire an application de l' L.2122-17 Du CGCT.
Le port de l'écharpe tricolore est donc relativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice
des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d' état civil et lorsqu'ils représentent le maire.
collectivités locales.gouv.fr
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter