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De l'utilisation des lieux réels dans les fictions

par Vegan, le 02/05/2018 à 13:07 - 761 visites

Bonjour cher guichet,

Je m'interroge sur les possibilités pour un créateur, qu'il soit cinéaste, écrivain ou dramaturge, d'utiliser des lieux réels appartenant à de grandes enseignes pour ses fictions ? Faut-il demander par exemple la permission à un groupe de supermarchés, de radios ou de parcs à thème pour avoir le droit d'y situer son œuvre ? Ladite société peut-elle exiger du créateur qu'il lui concède une part de ses gains ? Ou considère-t-on que de telles enseignes privées font partie du domaine public lorsqu'on les considère uniquement sous l'angle d'un décor, sans référence aux personnes réelles qui y travaillent ?

Merci d'avance de vos lumières

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 03/05/2018 à 16:44

Bonjour,

Concernant le tournage de films de cinéma ou de toute prise d'images, il convient effectivement de demander un accord au propriétaire du bien et de négocier un "dédommagement" financier.
Si vous écrivez un roman dont l'action se passe dans un supermarché, il est conseillé de ne pas le nommer ou alors d'en modifier le nom car vous pourriez être attaqué pour diffamation... tout dépendra de la teneur de vos propos !

" Il est utile de rappeler que le droit français consacre la valeur constitutionnelle du principe de la liberté d'expression. Pour autant, les intérêts commerciaux en jeu lorsqu'une marque est parodiée ou critiquée peuvent être importants. Quelles répercussions pour les moqueries quotidiennes dont Peugeot faisait l'objet aux Guignols de l'info ? Quelles conséquences pour Danone de l'appel au boycott de sa marque ? Comme dans l'exercice de tout droit, l'abus de la liberté d'expression est sanctionnée.
Pour ce qui est de la critique d'une marque, la jurisprudence a posé le critère de cet abus : celui du but poursuivi par l'auteur du discours. Si ce but est légitime, alors, l'auteur peut se retrancher derrière sa liberté d'expression. Mais, s'il ne l'est pas, l'entreprise victime du discours pourra demander réparation du préjudice subi en vertu de l'article 1382 du Code civil. "
source : Liberté d'expression contre droit des marques

A lire également :
- Comment accueillir des tournages de films dans des lieux publics
- Interview : Bien connaitre ses droits et ses devoirs avant de publier son livre !
- Bruguière Jean-Michel, « L'exploitation de l'image des biens », LEGICOM, 2005/2 (N° 34), p. 13-31.
- Corone François, « De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien », LEGICOM, 1995/4 (N° 10), p. 36-40.

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de contacter un juriste car nous ne sommes que bibliothécaires.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.


Bonne journée.
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