Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > demission d un fonctionnaire stagiaire

demission d un fonctionnaire stagiaire

par Tilou1990, le 02/05/2018 à 05:05 - 448 visites

Bonjour,

J aurais voulu savoir si, dans la fonction publique territoriale, un agent ayant recu une formation initiale pouvait demissionner et, si oui, s il etait redevable du coup de sa formation aupres de sa structure, avant ou apres sa titularisation.

merci !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 03/05/2018 à 15:38

Bonjour,

Des sites comme carrieres-publiques.com ou service-public.fr apportent de nombreuses informations sur la démission sans pour autant apporter de précisions sur le « fonctionnaire stagiaire » ou ayant perçu une formation. Pour commencer, rappelons que « l'agent démissionnaire n'a pas droit aux allocations chômage, mais la démission légitime peut donner lieu, dans certains cas et sous certaines conditions, au versement d'une indemnité de départ volontaire ».

Par ailleurs, infos.emploipublic.fr indique que « La procédure varie selon son statut et la démission requiert l’accord de l’administration ». Aussi, d’un statut à un autre, les modalités de démission diffèrent.

Le centre de gestion 90 précise que « L’agent démissionnaire peut être appelé dans certains cas à reverser à l’administration qui l’employait des sommes qu’il avait perçues, notamment au titre du remboursement de ses frais de formation » et mentionne aussi l’obligation de servir : « L’article 3 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 prévoit que le fonctionnaire suivant ou ayant suivi les formations prévues par un statut particulier et précédant sa prise de fonctions peut être soumis à une obligation de servir dans la FPT.
La durée de cette obligation, les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut en être dispensé et les compensations qui peuvent être dues à la collectivité ou à l’établissement qui l’a recruté sont fixées par voie réglementaire. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation doivent être fixées par des mesures réglementaires d’application ».

Nous vous laissons aussi consulter sur droit-de-la-formation.fr, l’« Obligation de service après formation : modalité de calcul des sommes à rembourser ».
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact