Calendrier d'archivage
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/04/2018 à 06h55
530 vues
Question d'origine :
Bonjour
J'aimerais disposer d'un calendrier d'archivage sur de mes papiers administratifs personnels, savoir ce que je dois garder juridiquement et pour combien de temps et ce que je peux jeter. Merci !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/04/2018 à 10h32
Bonjour,
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Vous trouverez une liste des papiers à conserver ainsi que les délais minimum correspondant sur le site service-public.fr.
En complément, voici quelques autres liens utiles :
- Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ? economie.gouv.fr
- Papiers à conserver, DGCCRF
- Quelle est la durée de conservation des papiers et documents, lesartisansdemenageurs.fr
Bonne journée.
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Vous trouverez une liste des papiers à conserver ainsi que les délais minimum correspondant sur le site service-public.fr.
En complément, voici quelques autres liens utiles :
- Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ? economie.gouv.fr
- Papiers à conserver, DGCCRF
- Quelle est la durée de conservation des papiers et documents, lesartisansdemenageurs.fr
Bonne journée.
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