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journal officiel

par slim, le 22/04/2018 à 23:29 - 301 visites

faut il étre de nationalité française pour paraitre au journal officiel de la REPUBLIQUE FRANCAISE.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 24/04/2018 à 14:53

Bonjour,

Nous ne comprenons pas le sens de votre question. Que souhaitez-vous savoir exactement ?
Le journal officiel est le journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.
source : Vie-publique.fr
Il ne s'agit pas d'un journal dans lequel les journalistes publient des articles de presse.

Recherchez-vous un décret de naturalisation ?

" Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Décret publié avant 2016
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au Journal officiel).
Où s’adresser ?
Par courrier électronique : infos@dila.gouv.fr
Par courrier :
DILA
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15

Décret publié après le 1er janvier 2016

Depuis 2016, le Journal officiel (JO) ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation est paru après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.
Vous devez connaître la date de signature de votre décret et la date de sa parution au Journal officiel.
Ces informations vous ont été fournies sur la notification de la décision favorable de l'administration.
Accéder au service en ligne
choisissez la date de parution du JO vous concernant,
allez tout en bas de la page qui s'affiche et cliquez sur « Naturalisations et réintégrations »,
sélectionner votre décret,
cliquez sur « Accès protégé » sur la nouvelle page qui s'affiche,
résolvez le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page),
cliquez sur « Extrait du Journal officiel électronique authentifié » pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié. Vous obtiendrez l'extrait souhaité. "
source : Service-public.fr

Pour information :
" Les informations nominatives publiées au Journal officiel dont la diffusion électronique pourrait porter préjudice aux intéressés font l'objet de règles de diffusion particulières.
Jusqu'au 31 décembre 2015, ont été retirés de la diffusion en ligne les décrets et arrêtés suivants :
- les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et prénoms ;
- les décrets portant changement de nom ;
- les décrets et arrêtés portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire ;
- les décrets et arrêtés portant constatation d'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite.
A compter du 1er janvier 2016, seules les mesures nominatives dont l'accès n'est pas protégé (cf. INAP) peuvent être recherchées à l'aide du moteur de recherche. Bien que les décrets portant changement de nom relèvent des mesures nominatives publiées au Journal officiel, ils ne peuvent être consultés dans la rubrique "Mesures nominatives". Ils font l'objet d'un accès protégé. "
source : Recherche dans les mesures nominatives depuis 1990

Bonne journée.
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