Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - retraite de l état

Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > retraite de l état

retraite de l état

par slim, le 22/04/2018 à 23:24 - 442 visites

beneficiaire d une pension de veuve de guerre du service des retraite de l etat est elle fonctionnaire française.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 24/04/2018 à 14:22

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si une personne qui bénéficie d'une pension de veuve de guerre est dans le même temps fonctionnaire.
Il n'y a a priori aucun lien entre les deux.
Une veuve de guerre perçoit une pension au décès de son conjoint dans les conditions suivantes :
"1° Lorsque le militaire est décédé en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60 % ou en possession de droits à cette pension ;
2° Lorsque le décès du militaire a été causé par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit ;
3° Lorsque le décès du militaire résulte de maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit."
Nous vous renvoyons au Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour en savoir plus.

Vous pouvez également contacter l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui pourra vous renseigner.

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
cron
mentions légales - contact