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Corse et souveraineté

par mike, le 19/04/2018 à 21:51 - 1196 visites

Cher Guichet,

Existerait-il des travaux d'historiens concernant les conséquences du traité de Versailles de 1768 concernant la cession à la France des droits de la République de Gènes sur la Corse ?

Autrement dit : Quelqu'un s'est-il deja penché sur le point de savoir si la France dispose de manière juridiquement incontestable de la souveraineté pleine et entière sur la Corse ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 21/04/2018 à 12:15

Bonjour,

Nous fêtons cette année les 250 ans du rattachement de la Corse à la France. Comment s’est passé ce transfert de suzeraineté entre Gênes et la France ?

Revenons d’abord sur le contexte.
Dès les années 1730, la Corse est agitée par une série de soulèvements, de révoltes d’indépendance portés, notamment, par le célèbre Pascal Paoli.
La République génoise ne peut contenir les insurgés et demande l’aide de la France… Qui l’accepte d’autant plus volontiers que cette prise de pouvoir sur la Corse lui permet de redorer son blason terni par l’issue peu favorable de la guerre de 7 ans.
A ce propos, l’historien spécialiste de la Corse Michel Vergé-Franceschi précise :
« En 1768, une conquête d’outre-mer paraît la seule chose susceptible d’apporter au roi une série d’avantages […]. Une conquête insulaire et méditerranéenne serait idéale, d’autant plus que la France vient de rendre Minorque aux Anglais. La Corse serait donc une compensation parfaite ».

C’est théoriquement d’un appui ponctuel qu’a besoin Gênes. Avec le traité de Versailles de 1768, « Gênes cède à la France ses droits sur la Corse comme gage provisoire de la dette qu'elle a contractée antérieurement et des subsides qu'elle recevra pendant dix ans [200 000 livres tournois/an], quitte pour elle à les recouvrer quand elle pourra rembourser cette dette. En droit, la cession n'est pas définitive ; elle l'est en fait : Gênes ne pourra jamais rembourser » (Encylopédie Universalis, article « Corse »).

Miche Vergé-Franceschi, dans une interview accordée au Monde en 2007 ne dit pas autre chose :
« Tandis que la Provence fut rattachée à la France par héritage, la Corse, elle, fut prise par la force comme l'Alsace un siècle plus tôt. La République de Gênes ruinée et déchue passa en 1768 un marché de dupe avec la France de Louis XV. Il fut alors convenu par la signature du Traité de Versailles que la Corse serait pacifiée par la France pour le compte de la République. Si Gênes n'arrivait pas à rembourser par la suite les dépenses engagées en Corse par la France, l'île reviendrait à la France. La France qui dès la signature du traité se doutait que Gênes serait dans l'impossibilité de payer sa dette, entendait compenser la perte de l'île de Minorque perdue au profit de la Grande-Bretagne en1763 (Traité de Paris). Une partie de la population corse, menée par l'opposition paoliste, résista contre les troupes de Louis XV commandées avant de finalement se rallier à la souveraineté française ».

Du côté français, et malgré de nombreux soubresauts, ce rattachement ne semble pas avoir été requestionné. Au contraire, la Révolution française, en novembre 1789 renforce cette intégration. L’assemblée Nationale vote le décret qui « concrétise l’adhésion et la co-participation de la Corse à la nation nouvelle en formation » (Source : Dictionnaire historique de la Révolution française d’Albert Soboul).

Ca ne semble pas non plus faire problème aux yeux du Conseil Constitutionnel, qui indique dans ses Cahiers du conseil constitutionnel de mars 2002 :
Rattachée à la France par le traité de Versailles de 1768, la Corse a pendant plus de deux siècles été administrée dans les mêmes conditions que les autres parties du territoire national. Constituée de deux départements en 1793, puis d'un seul à partir de 1811, elle a été à nouveau divisée en deux départements en 1975 et simultanément érigée en région.
C'est la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative qui l'a dotée, pour la première fois, d'un statut distinct de celui des autres régions. Cette loi a été remplacée par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, puis par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
Ces trois lois ont été déférées à la censure du Conseil constitutionnel. La première a été déclarée non contraire à la Constitution par décision n° 82-138 DC du 25 février 1982. Mais par décisions n° 91-290 DC du 9 mai 1991 et n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002, le Conseil a déclaré non conformes à la Constitution plusieurs dispositions importantes des lois de 1991 et de 2002.
Des trois décisions du Conseil constitutionnel, ressortent deux idées essentielles:
• la Corse est une collectivité territoriale spécifique,
• la Corse est une partie intégrante de la République
.



A notre connaissance, et dans le temps qui nous était imparti pour vous répondre, nous n’avons pas trouvé d’étude sérieuse réinterrogeant le statut de la Corse à l’issue du Traité de Versailles.

Cependant, un historien italien fasciste comme Gioacchino Volpe a en effet nié le bien-fondé de cette cession. « La Convention de Saint-Florent de 1752, le deuxième traité de Compiègne de 1764 et puis le traité de Versailles du 15 mai 1768 prouvent, selon lui, que Gênes n’a jamais renoncé définitivement à ses droits souverains. Pour cette raison il qualifie l’annexion de la Corse à la France de forfaiture car la République de Gênes avait le droit de recouvrer sa souveraineté sur l’île après avoir remboursé la dette contractée ainsi que les subsides perçus.
Que la République de Gênes n’aurait jamais pu rembourser des sommes si considérables, ce fait parait à l’historien insignifiant
»… (« La Corse vue par les historiens italiens contemporains » de Giovanni Busino, in Revue européenne des sciences sociales). On ne peut donc pas véritablement prendre au sérieux cette analyse pour le moins idéologiquement orientée.

Il apparaît donc que l’impossible remboursement de la dette de Gênes à la France, dont les deux partis étaient conscients, entraina à terme la récupération inévitable et définitive de l’Ile de Beauté par les Français.
Ce marchandage a choqué certains contemporains, dont, bien entendu, les indépendantistes corses comme Paoli. Mais Voltaire, dans son Précis du siècle de Louis XV constate aussi cette impossible rétrocession et s’offusque de cette « vente » :
« Il restait à savoir si les hommes ont le droit de vendre d’autres hommes ; mais c’est une question qu’on examinera jamais dans aucun traité »


Pour aller plus loin sur l’histoire de Corse :
- Un Siècle de révolutions corses, Antoine Franzini, Vendémiaire, 2017.
- Histoire de la Corse, Paul Arrighi et Francis Pomponi, PUF, 2003 (9ème édition).
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