Scanner les documents

Bonjour,

A la lecture de votre question nous n’arrivons pas à déterminer si elle est d’ordre pratique et s’adresse spécifiquement à la BmL, ou si elle concerne le droit d’auteur.

Dans la première hypothèse, précisons que les questions concernant le fonctionnement de la Bibliothèque municipale de Lyon sont à adresser au service des publics de la bibliothèque au 04 78 62 18 00 ou bien par email : bm@bm-lyon.fr
Vous pouvez également contacter directement les annexes de la bibliothèque via les coordonnées indiquées dans cette page de contacts.

Nous pouvons d’ores et déjà vous indiquer que la bibliothèque de la Part-Dieu met à disposition du public un scanner situé à l’espace numérique, au 3e étage, accessible sur rendez-vous. Il est également possible de scanner des documents vers une clé usb à l’espace copie cube au 2e étage. Dans les deux cas ce service est gratuit.


Quant à savoir si vous pouvez légalement scanner les couvertures de CD et les textes des chansons :

L'image des couvertures de CD est soumise à droit d’auteur ; si vous la destinez à la publication ou à la communication à un public, la reproduction de l’image et son utilisation sont donc soumises à certaines conditions :

« Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage).

En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :
« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ainsi, veillez tout d'abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre (auteurs du dessin, du tableau ou de la photographie ; auteur de la mise en page et de la composition de la couverture ; etc). Demandez-leur ensuite une autorisation écrite portant sur la publication des œuvres désirées. »

En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable qu'elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
Ces dispositions s’appliquent bien sûr, sans distinction, aux couvertures et illustrations de tous types d’œuvre. Quel que soit le support, il faut donc demander l'autorisation aux ayants droits et citer leurs noms.

En conclusion : Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder. »
Source : Les images de couverture des ouvrages, Vinciane Jacquet (savoirs CDI)


Idem pour les paroles de chansons : « selon la loi (Code de la propriété intellectuelle), l'utilisation collective, c'est-à-dire hors du cercle de famille, de photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes...) n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (article L. 122-4 du CPI). »
Source : SEAM


Bonne journée.