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cours libres de droit à Lyon

par petitfils de raoul, le 18/04/2018 à 11:18 - 303 visites

Cher guichet,
De quelle date à quelle date des cours libres de droit sont installés au Palais de justice de Lyon (examens passés à Grenoble ou à Dijon) pour pouvoir obtenir la licence de droit et être avocat, étant donné qu'il n'y a pas encore de facultés de droit à Lyon avant 1875 ?
Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_reg, le 19/04/2018 à 16:56

Réponse de la Documentation régionale

Sur le site de l’université Lyon III Jean Moulin, sur la page Faculté de droit, on peut lire :
Aux origines de l'enseignement du droit à Lyon :
(…) Au XVIIe siècle, le renouveau est avéré et les almanachs de la ville mentionnent désormais régulièrement l'Ecole de droit où "les études se font en trois années pendant lesquelles on enseigne alternativement le droit civil, le droit canonique, le droit français et l'ordonnance de 1667".
En 1804, Lyon ne figure pas sur la liste des douze villes où allaient être établies les Ecoles de droit ; mais sous la monarchie de Juillet, la création d'une chaire de droit commercial, sous le Second Empire l'ouverture de cours libres de droit, à la même époque le mouvement d'opinion qui s'amplifie et les pétitions qui se multiplient, vont conduire à la création de la Faculté aux débuts de la Troisième République.

Dans le Dictionnaire historique de Lyon, éd. 2009, rubrique Université :
(…) En 1839, la ville et la Chambre de commerce et d’industrie créent une chaire de droit commercial, ce qui intéresse directement le patronat lyonnais.
(…) En 1864, une chaire d’économie politique est créée. Parallèlement, des cours libres de droit sont installés au Palais de justice, où enseignent huit docteurs en droit. Les examens sont passés à la faculté de droit de Grenoble (Isère) ou à celle de Dijon (Côte d’Or). (…)
(…) Le 20 octobre 1875, l’Etat crée la faculté de droit et les cours sont donnés dans le Petit-Collège, situé dans le quartier Saint-Jean (aujourd’hui mairie du 5e arrondissement), où sont comptés quinze enseignants et deux cent vingt-huit étudiants. (…)
En 1882 et 1883, de beaux bâtiments construits par Abraham Hirsch sur la rive gauche du Rhône sont achevés pour abriter la faculté de médecine et celle des sciences. (…) En 1896, un autre bâtiment pour la faculté de droit est achevé. Le 18 juillet 1896 – date mémorable pour les études supérieures dans la « capitales des Gaules » - la loi Liard crée l’Université de Lyon. (..)
L’auteur de cette rubrique fait référence à l’ouvrage de Françoise Bayard et Bernard Comte : l’Université Lyon 2 : 1973-2004, ed. Presses universitaires de Lyon, 2004, consultable à la bibliothèque. Les informations citées ci-dessus sont issues du chapitre Naissances : la courte histoire de l’Université de Lyon.

Mais, c’est dans l’ouvrage : La Faculté de droit de Lyon 130 ans d’histoire / sous la direction de Hugues Fulchiron, éd. 2006, empruntable à la BM de Lyon, que vous trouverez le plus de précisions sur ce sujet. Quelques extraits :
La petite Ecole, page 33
De guerre lasse, en 1867, le directeur d’une école libre de commerce, professeur à l’Ecole La Martinière, Fleury, décida d’organiser des cours de droit ; comme il n’était pas juriste, une association d’avocats, dirigés par Paul Rougier et soutenue de manière active par le premier président de la cour d’appel Gilardin et le président du tribunal civil Cuniac qui offrit des locaux, prit la responsabilité du projet (…) Victor Duruy donna du bout des lèvres, ou plutôt de la plume, l’autorisation d’organiser quelques cours de droit à Lyon qui commencèrent en novembre 1868.
(…) Cette nouvelle institution fut vite connue sous le nom d’ »Ecole du Palais » - car les cours se déroulèrent dans l’une des salles de ce dernier, soit celle de police correctionnelle, soit celle des référés, - ou plus simplement de « Petite Ecole ». Jusqu’à son remplacement par la Faculté de droit en 1875, Paul Rougier en assura la direction ; sa curiosité intellectuelle et sa bonne implantation dans le milieu lyonnais furent certainement l’un des facteurs de la réussite de cette école libre. (…)
La décision de créer un Faculté de droit, page 35 :
(…) Pour les juristes, les hésitations furent plus longues ; l’urgence ne semblait pas aussi grande, les Facultés juridiques étaient plus nombreuses que celles de médecine ; en 1873, encore, après une nouvelle campagne de presse locale contre l’éventuelle création d’une faculté de droit à Lyon, le ministère de l’instruction publique rassura la municipalité de Grenoble et écrivit que la question n’était pas à l’ordre du jour. Pourtant le vent tourna vite avec la brusque apparition d’une Faculté de droit libre à Lyon. Après le vote de la loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur, l’un de ses ardents promoteurs, Lucien Brun, le même qui trente ans auparavant réclamait une Faculté d’Etat pour Lyon, décida, en s’entourant d’une solide équipe de juristes catholiques, d’ouvrir immédiatement une Faculté libre de droit à Lyon ; le choix était judicieux puisque la seule concurrence à craindre était celle de la Petite Ecole qui ne fonctionnait que dans des locaux prêtés et ne pouvait guère s’étendre. Une fois de plus Gailleton décida d’agir ; radical, il exprima ses craintes de voir les futurs juristes lyonnais oublier l’esprit laïque et insista pour obtenir une Faculté de droit d’Etat à Lyon. (…) Espérant une réponse positive, Charles Giraud avait tout préparé avec le futur doyen, Eugène Caillemer. Instituée le 29 octobre 1875, la nouvelle Faculté remplaça officiellement la Petite Ecole 2 jours après. (…)

Les cours libres de droit auraient donc existé de novembre 1868 à octobre 1875.

Si vous vous intéressez à l’histoire de l’enseignement du droit à Lyon, vous pourriez également consulter/emprunter : Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République : la Faculté de droit de Lyon : actes de colloque, éd. 2007.
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