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agriculture raisonnée

par Paulinemm, le 16/04/2018 à 21:58 - 413 visites

Bonjour, je vois de plus en plus de produits indiqués comme provenant d'une agriculture raisonnée et je me demande s'il y a des critères et des contrôles pour pouvoir se réclamer d'une telle agriculture.

Merci !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/04/2018 à 17:33

Bonjour,

L’agriculture raisonnée était une certification aujourd’hui remplacée par la certification environnementale :

« L'agriculture raisonnée est une démarche, en France, qui s'applique aux productions agricoles prenant en compte la protection de l'environnement, la santé et le bien-être animal. Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités d'intrants utilisées. Le concept est notamment promu par le Forum des agriculteurs responsables respectueux de l'environnement (FARRE). En France, de 2002 à 2013, le concept était réglementé par les pouvoirs publics (ministères de l'Agriculture et de l'Écologie) par une certification. Par décision de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) du 9 octobre 2013, un décret a abrogé la certification agriculture raisonnée et a entériné « le passage définitif de l’agriculture raisonnée à la certification environnementale ». Cette certification contient trois niveaux dont le plus élevé est le label agriculture à Haute Valeur Environnementale (HVE). »
Source : Wikipedia

« A quoi sert la HVE ?

La certification environnementale des exploitations vise à identifier et fédérer les démarches existantes (agriculture raisonnée, intégrée, biologique, charte des bonnes pratiques d’élevage, production labellisé, en zone AOC …) et particulièrement respectueuses de l’environnement. Elle valorise l’exploitation et ses produits auprès des pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs et consommateurs. Elle se décompose en 3 niveaux, le dernier étant celui qui permet de qualifier l’exploitation agricole de Haute Valeur Environnementale. »
Source : loiret.gouv.fr

Comment la certification environnementale est-elle mise en oeuvre ?

La Commission nationale de certification environnementale(CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée de représentants de l’Etat, des syndicatsagricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement,de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.
La CNCE a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.

Les niveaux de certification environnementale :
Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.
Niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement.
Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
Source : Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations, agriculture.gouv.fr

« Le dispositif HVE est conçu selon une logique de certification environnementale progressive par niveaux de l’ensemble de l’exploitation agricole. Elle s'intéresse à la biodiversité de l'exploitation mais aussi la stratégie phytosanitaire, la gestion des engrais et de la ressource en eau des agriculteurs.
La certification environnementale concerne les thématiques :
biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive par niveaux de l’ensemble de l’exploitation agricole. Le dispositif s’articule ainsi selon 3 niveaux.

Premier niveau :
correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité. . Ce dispositif prévoit que le versement de certaines aides communautaires à l’exploitant est soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale. À cette exigence initiale, s’ajoute la nécessité pour l’exploitant de réaliser une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.

Deuxième niveau :
traduit le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement, et conçues pour pouvoir s’intégrer de manière pertinente dans la gestion quotidienne de l’exploitation. Ce référentiel permet de mettre en oeuvre sur l’exploitation des axes de progression environnementale et notamment les moyens de raisonner les apports et de limiter les fuites accidentelles dans le milieu. A ce niveau, la certification peut être gérée dans un cadre collectif. Les démarches existantes (agriculture raisonnée, charte filière, …) peuvent être reconnues selon un double principe d’équivalence : équivalence des exigences et équivalence du dispositif de contrôle.

Troisième niveau :
qualifié de "haute valeur environnementale" (HVE), est fondé sur une obligation de résultats. L’exploitant pourra choisir d’être évalué sur une batterie de quatre indicateurs composites reprenant les quatre thématiques mentionnées en introduction (option A) ou sur deux indicateurs synthétiques (option B ). Ces deux options permettent de s’adapter à la diversité des systèmes de production rencontrés sur le terrain mais traduisent un même niveau d’excellence environnementale.
Source : Une certification progressive en trois niveaux, agriculture.gouv.fr


Bonne journée.
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