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Budgets de la culture

par Elodie Cadol, le 05/04/2018 à 17:34 - 499 visites

D ou viennent les budgets alloués pour la culture?
Quelles sont ses specificités (taxe, allegements fiscaux ou autres mesures) qui permettent de financer la culture ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/04/2018 à 15:03

Bonjour,

Les moyens affectés [à la Culture] pour 2018 frisent les dix milliards d'euros (9,906 milliards), soit une très légère hausse de 0,4% par rapport à 2017 (en loi de finances initiale). Sur ce total, les crédits budgétaires proprement dits ne représentent que 3,61 milliards d'euros, en progression de 0,7%. Le reste des dix milliards d'euros provient essentiellement des 4,7 milliards de crédits et taxes affectés au ministère (redevance audiovisuelle et CNC) et des 1,58 milliard de dépenses fiscales.

Les projets de loi de finances indiquent chaque année la répartition des crédits alloués au ministère de la Culture.
Nous vous invitons à lire le projet de loi de finances 2018 qui détaille cela. En voici quelques extraits :

" La mission « Culture », qui est dotée dans le projet de loi de finances pour 2018 d'un montant de crédits de 2 942,1 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits de la politique culturelle consacrée aux patrimoines, à la création artistique, à l'enseignement supérieur culture et à l'accès à la culture. Elle comprend également les fonctions de soutien du ministère de la culture. [...]
Les crédits de la mission « Culture » ne représentent cependant pas l'ensemble des crédits des politiques publiques consacrées à la culture : il convient d'y ajouter les crédits de la recherche culturelle, les crédits consacrés au livre et aux industries culturelles et enfin la part des concours financiers aux collectivités locales destinés aux bibliothèques. [...]
En 2018, les crédits de la culture représentent 0,98 % du budget de l'État et la mission « Culture » à elle seule 0,84 %. [...]
La mission « Culture » est caractérisée par une forte déconcentration de la gestion des crédits. Cette déconcentration est certes territoriale, puisque 37 % des crédits sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), mais elle bénéficie aussi aux opérateurs du ministère, nombreux, qui gèrent 41 % des crédits de la mission.
Seulement 495 millions d'euros de crédits seront donc gérés directement au niveau central en 2018. [...]
Des financements complémentaires en faveur de la culture
Aux crédits de la mission viennent s'ajouter des financements publics complémentaires en faveur de la culture puisque de nombreuses dépenses fiscales ainsi qu'une taxe affectée sont rattachés à la mission.
Vingt-deux dépenses fiscales, qui représentent un montant total évalué à 315 millions d'euros en 2018, sont rattachées à deux des programmes de la mission. Les dispositifs fiscaux les plus coûteux sont :
- pour le programme « Patrimoines » : la suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droits de mutation à titre gratuit en cas de dons aux associations culturelles (53 millions d'euros), ainsi que l'imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires de monuments historiques classés, inscrits ou assimilés (45 millions d'euros) ;
- pour le programme « Création » : le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles (62 millions d'euros).
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), opérateur rattaché au programme « Création », est financé par une taxe affectée dont le produit constaté pour l'année 2016 était de 33 millions d'euros. L'affectation de cette taxe fait l'objet d'un plafond en application de l'article 46 de la loi de finances pour 2012. Ce plafond, qui a été plusieurs fois relevé, est fixé à 50 millions d'euros par la loi de finances rectificative pour 2016.
10,5 millions d'euros (en crédits de paiement) complètent également les crédits de la mission au titre des fonds de concours et attributions de produits. Il s'agit en grande partie de participations aux travaux relatifs aux musées de France et à la restauration des immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Enfin, le montant des crédits de la mission « Culture » était augmenté des crédits de la dotation d'action parlementaire, jusqu'à sa suppression par l'article 14 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Ces crédits finançaient environ 4 500 à 5 000 dossiers traités annuellement par le ministère de la culture pour un montant de 9,7 millions d'euros en 2016. En 2018, la « réserve parlementaire » n'est pas remplacée par un financement direct sur les crédits de la mission. Sa suppression entraînera par ailleurs la suppression d'un poste dédié à la gestion et au traitement des demandes correspondantes. "

Pour aller plus loin :
- Minsitère de la Culture - Budget
- PLF 2018 - Le budget de la Culture sauve les meubles / Caisse des dépôts
- Comment financer la culture ?

Bonne journée.
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