Accessibilité Port de plainsance et PMR

Bonjour,

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite "loi handicap" a pour objectif de permettre l’accessibilité à tous les lieux publics aux personnes handicapées de notre société. Cette loi prévoit la remise aux normes de l'ensemble des ERP (Les Établissements Recevant du Public comme les mairies, les salles des fêtes, les commerces, …) et à l’ensemble des IOP (Les Installations Ouvertes au Public comme les jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance, voies de circulation, ...). C'est ainsi que tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Articles R111-19-2 et L.152-4 du code de la construction et de l'habitation :
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Mesures pour rendre accessible un port de plaisance
Aujourd'hui les nouvelles obligations légales s'appliquent à tous les types d'ERP, c’est pourquoi les ports de plaisance devraient également être rendus accessibles aux personnes handicapées.
L’idéal pour satisfaire cet objectif, c’est d’aménager un ponton prévu pour l’accueil des personnes handicapées : Un ponton avec un système antidérapant peut être installé, ainsi qu’un système pour permettre le transfert d’une personne en fauteuil roulant sur un bateau.
Ensuite tous les équipements du port doivent être adaptés à la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi, la capitainerie, par exemple devra permettre l’accueil de ces personnes. De plus tous les services situés à l’intérieur de la capitainerie devront être accessibles
Enfin, les ports de plaisance sont des ERP comme les autres, ils répondent aux mêmes règles d’accessibilité que les autres : stationnement, cheminement, escalier, signalétique…
Les ports de plaisance peuvent mettre en conformité certains navires en les aménageant de manière adaptée cela passe par des passerelles équipées de bandes antidérapantes pour améliorer le confort d’accès, des blocs sanitaires aménagés pour l’accès des fauteuils roulants, des rampes d’accès etc…
source : Handinorme

La Fédération française des ports de plaisance a édité un Guide de l’accessibilité dans les ports de plaisance qui est téléchargeable depuis son site internet (gratuit pour les adhérents de la FFPP ou bien au prix de 10€).

Vous pouvez également lire ce document : Les nouvelles obligations légales des ports de plaisance relatives à l'accueil des personnes handicapées.


Pour obtenir le label qualité plaisance, nous vous conseillons de consulter cette page Affichez la qualité de votre port grâce au 1er label national Qualité Plaisance, lancé par la FFPP.
Vous pourrez dans un premier temps accéder à la grille d'auto-évaluation pour obtenir le label Qualité Plaisance de niveau 1 ou 2.
A partir de 3 anneaux, adressez-vous à votre Union Régionale ou à la FFPP. Une délégation se rendra sur place pour une visite de labellisation à l’issue de laquelle votre classement fédéral vous sera attribué. A partir de 4 anneaux, l’Union Régionale ou la FFPP vous oriente, si vous le souhaitez, vers l’audit externe et la Marque Qualité Tourisme TM.

Concernant le label Tourisme handicap, tout sera expliqué sur son site dédié : L’attribution de la marque Tourisme et Handicap.

Bonne journée.