Question d'origine :
Quels sont les rouages des réponses aux commandes publiques dans le domaine culturel?
Commentaire de
Elodie Cadol :
Publié le 28/03/2018 à 23:00
Quelles sont les étapes de réponses à des appels d'offres publiques ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/03/2018 à 12h59
Bonjour,
Nous répondrons à vos deux questions en une seule réponse sachant que vous avez d’ores et déjà dépassé votre quota de questions (3 par semaine)
Le site service-public.fr explique comment présenter un dossier de candidature à un marché public. En voici un extrait :
" Dans une procédure de marché public, le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur pour que ce dernier puisse évaluer l'offre, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le fournisseur doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien cerné les besoins spécifiés.
Le dossier de réponse à un marché public comprend :
•la candidature , qui permet à l'acheteur d'évaluer l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques et financières ;
•l'offre , qui constitue la réponse au besoin exprimé par l'acheteur. Elle comprend, en particulier, le prix des prestations et les moyens mis en œuvre pour réaliser la demande.
L'analyse de la candidature et celle de l'offre sont distinctes.
(…)
Dans le dossier de candidature, l'acheteur ne peut demander que des renseignements et des documents figurant dans une liste fixée réglementairement. Dans ce cadre, il peut ne demander que ceux qui lui paraissent significatifs.
Le candidat doit fournir au moins :
• une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public ;
• des documents et renseignements qui permettent à l'acheteur de vérifier son aptitude à exercer son l'activité professionnelle, ses capacités économique, financière, techniques et professionnelles.
Il doit indiquer s'il a recours à d'autres fournisseurs ou prestataires.
S'il le juge nécessaire, l'acheteur peut aussi demander les documents suivants :
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;
• des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels ;
• les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années.
Pour juger des capacités techniques et professionnelles des candidats, la réglementation fixe la liste des justificatifs qu'un acheteur peut notamment demander :
• une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
• l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années ;
• l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;
• le description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
• les mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché.
Il faut donc lire attentivement les documents de la consultation et/ou l'avis de marché pour connaître les attentes de l'acheteur.
Les candidats sont dispensés de fournir les documents s'ils peuvent être obtenus gratuitement en ligne, à condition qu'ils fournissent les informations nécessaires à leur consultation.
Pour les avis de marché signalés par le logo MPS (Marchés publics simplifiés), les candidats peuvent ne fournir que leur numéro SIRET à la place des attestations demandées.
Si une candidature ne contient pas toutes les pièces, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier dans un délai approprié et identique pour tous.
L'acheteur ne peut pas imposer la fourniture de documents originaux, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée.
L'acheteur peut aussi prévoir que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui sont toujours valides.
En cas de candidature groupée, d'autres documents peuvent être demandés (pouvoirs donnés au mandant, par exemple).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres fournisseurs ou entrepreneurs, il doit justifier aussi de leurs capacités".
Par ailleurs, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics préconise d’adapter la lettre ou déclaration de candidature (DC2) au besoin de l’acheteur public :
« Ce document permet à l'acheteur public d'avoir une vision synthétique des capacités financières et techniques de votre entreprise.
La liste des références doit être établie en fonction du marché et vous devez bannir les listes exhaustives. Si les références sont nombreuses, sélectionnez celles qui correspondent le mieux à l'objet et au budget du marché ainsi que les opérations les plus récentes.
Les moyens humains et techniques doivent être précisés de manière synthétique afin de démontrer que votre entreprise a les capacités et les compétences pour exécuter le marché.
Concernant le matériel, il faut éviter de faire une liste trop détaillée et privilégier une liste par catégorie qui répond aux caractéristiques du marché.
Consulter la lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et sa notice d'utilisation sur le portail de l'économie et des finances (DAJ) pour en savoir plus.
Montrer votre originalité, votre différence et vos innovations
Si l'acheteur public les accepte, il est possible de proposer des variantes ou des options pour l'informer des produits ou des prestations innovantes.
Mais pour présenter une variante, il faut, au préalable, établir une réponse à l'offre de base. Si elle est absente, l'acheteur public peut ne pas étudier pas les propositions de variantes et votre dossier peut être rejeté en tant qu' offre irrégulière… »
Sur ce même site, vous trouverez un « Guide de constitution du dossier de candidature et d'offre ».
Sur internet, vous trouverez d’autres informations sur le site horslesmurs.fr, le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics ou le site du Ministère de la culture.
Nous ne pouvons que vous encourager à consulter des ouvrages portant sur la question comme Appels d'offres: stratégies gagnantes pour les gérer et les remporter ! / Thierry Cray, 2013.
Enfin, les études suivantes devraient aussi vous intéresser :
* Le projet culturel : conception, management et communication / Paul Rasse, 2017 : "Un guide méthodologique pour mettre en oeuvre un projet dans le domaine de la culture, prenant en compte les mutations en cours, comme la réduction des moyens disponibles. Des modèles opérationnels sont proposés pour la conception et le management de projets, ou pour le pilotage des appels d'offre et l'évaluation des demandes de financement public".
* Les Marchés publics : règles, stratégies, politiques / Florence Naegelen, Michel Mougeot, 2016 : "Une analyse économique des marchés publics. Etudie la formation des prix compte tenu des stratégies des fournisseurs dans les différentes procédures retenues (adjudications, appels d'offres, marchés négociés). Met en évidence les politiques que l'acheteur pourrait utiliser pour réduire son prix escompté et accroître le surplus collectif".
* Agir dans le domaine des arts plastiques : dispositifs publics et dynamiques locales / Marie Deniau, 2013 : "présente les différents cadres d'intervention des collectivités territoriales en faveur des arts plastiques, et clarifie le fonctionnement de ces dispositifs : les acteurs (expert, incitateur, financeur, coordinateur, etc.), les instruments (commande publique, subventions, aide individuelle, etc.). Des exemples de politiques menées par l'Etat, les régions, départements et communes sont exposé"s.
Nous répondrons à vos deux questions en une seule réponse sachant que vous avez d’ores et déjà dépassé votre quota de questions (3 par semaine)
Le site service-public.fr explique comment présenter un dossier de candidature à un marché public. En voici un extrait :
" Dans une procédure de marché public, le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur pour que ce dernier puisse évaluer l'offre, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le fournisseur doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien cerné les besoins spécifiés.
Le dossier de réponse à un marché public comprend :
•
•
L'analyse de la candidature et celle de l'offre sont distinctes.
(…)
Dans le dossier de candidature, l'acheteur ne peut demander que des renseignements et des documents figurant dans une liste fixée réglementairement. Dans ce cadre, il peut ne demander que ceux qui lui paraissent significatifs.
Le candidat doit fournir au moins :
• une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public ;
• des documents et renseignements qui permettent à l'acheteur de vérifier son aptitude à exercer son l'activité professionnelle, ses capacités économique, financière, techniques et professionnelles.
Il doit indiquer s'il a recours à d'autres fournisseurs ou prestataires.
S'il le juge nécessaire, l'acheteur peut aussi demander les documents suivants :
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;
• des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels ;
• les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années.
Pour juger des capacités techniques et professionnelles des candidats, la réglementation fixe la liste des justificatifs qu'un acheteur peut notamment demander :
• une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
• l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années ;
• l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;
• le description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
• les mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché.
Il faut donc lire attentivement les documents de la consultation et/ou l'avis de marché pour connaître les attentes de l'acheteur.
Les candidats sont dispensés de fournir les documents s'ils peuvent être obtenus gratuitement en ligne, à condition qu'ils fournissent les informations nécessaires à leur consultation.
Pour les avis de marché signalés par le logo MPS (Marchés publics simplifiés), les candidats peuvent ne fournir que leur numéro SIRET à la place des attestations demandées.
Si une candidature ne contient pas toutes les pièces, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier dans un délai approprié et identique pour tous.
L'acheteur ne peut pas imposer la fourniture de documents originaux, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée.
L'acheteur peut aussi prévoir que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui sont toujours valides.
En cas de candidature groupée, d'autres documents peuvent être demandés (pouvoirs donnés au mandant, par exemple).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres fournisseurs ou entrepreneurs, il doit justifier aussi de leurs capacités".
Par ailleurs, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics préconise d’adapter la lettre ou déclaration de candidature (DC2) au besoin de l’acheteur public :
« Ce document permet à l'acheteur public d'avoir une vision synthétique des capacités financières et techniques de votre entreprise.
La liste des références doit être établie en fonction du marché et vous devez bannir les listes exhaustives. Si les références sont nombreuses, sélectionnez celles qui correspondent le mieux à l'objet et au budget du marché ainsi que les opérations les plus récentes.
Les moyens humains et techniques doivent être précisés de manière synthétique afin de démontrer que votre entreprise a les capacités et les compétences pour exécuter le marché.
Concernant le matériel, il faut éviter de faire une liste trop détaillée et privilégier une liste par catégorie qui répond aux caractéristiques du marché.
Consulter la lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et sa notice d'utilisation sur le portail de l'économie et des finances (DAJ) pour en savoir plus.
Montrer votre originalité, votre différence et vos innovations
Si l'acheteur public les accepte, il est possible de proposer des variantes ou des options pour l'informer des produits ou des prestations innovantes.
Mais pour présenter une variante, il faut, au préalable, établir une réponse à l'offre de base. Si elle est absente, l'acheteur public peut ne pas étudier pas les propositions de variantes et votre dossier peut être rejeté en tant qu' offre irrégulière… »
Sur ce même site, vous trouverez un « Guide de constitution du dossier de candidature et d'offre ».
Sur internet, vous trouverez d’autres informations sur le site horslesmurs.fr, le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics ou le site du Ministère de la culture.
Nous ne pouvons que vous encourager à consulter des ouvrages portant sur la question comme Appels d'offres: stratégies gagnantes pour les gérer et les remporter ! / Thierry Cray, 2013.
Enfin, les études suivantes devraient aussi vous intéresser :
* Le projet culturel : conception, management et communication / Paul Rasse, 2017 : "Un guide méthodologique pour mettre en oeuvre un projet dans le domaine de la culture, prenant en compte les mutations en cours, comme la réduction des moyens disponibles. Des modèles opérationnels sont proposés pour la conception et le management de projets, ou pour le pilotage des appels d'offre et l'évaluation des demandes de financement public".
* Les Marchés publics : règles, stratégies, politiques / Florence Naegelen, Michel Mougeot, 2016 : "Une analyse économique des marchés publics. Etudie la formation des prix compte tenu des stratégies des fournisseurs dans les différentes procédures retenues (adjudications, appels d'offres, marchés négociés). Met en évidence les politiques que l'acheteur pourrait utiliser pour réduire son prix escompté et accroître le surplus collectif".
* Agir dans le domaine des arts plastiques : dispositifs publics et dynamiques locales / Marie Deniau, 2013 : "présente les différents cadres d'intervention des collectivités territoriales en faveur des arts plastiques, et clarifie le fonctionnement de ces dispositifs : les acteurs (expert, incitateur, financeur, coordinateur, etc.), les instruments (commande publique, subventions, aide individuelle, etc.). Des exemples de politiques menées par l'Etat, les régions, départements et communes sont exposé"s.
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