Question d'origine :
Bjr ils viennent de déplacer les collecteurs de verre en face de chez moi environs 8 mètres existe t'il une distance réglementaire
Car je suis gêné par le bruit constant ainsi que par une multitude d'insectes
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/03/2018 à 15h57
Bonjour,
Le Guichet du savoir reçoit régulièrement des questions concernant la collecte des déchets et les nuisances (sonores et olfactives) qu’elle occasionne, mais c’est la première fois que l’une de celles-ci porte sur les silos à verre et nous vous en remercions.
Selon service-public.fr, « Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les modalités définies par arrêté. cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. »
Ainsi, à Lyon, par exemple, le Règlement du service public d’élimination des déchets des ménages et assimilés (consultable en ligne sur grandlyon.com) précise que « L'implantation et le choix de ces silosrelèvent de la stricte compétence de la Communauté urbaine de Lyon, qui les définit en fonction de critères objectifs techniques, financiers et de sécurité , en concertation avec les maires. »
La distance entre les silos verre comme avec tous les autres collecteurs de déchets est donc à la discrétion des maires et des présidents de groupements de communes.
C’est donc vers votre maire qu’il faudra vous tourner afin de demander le déplacement de ces containers, la mairie étant l’instance en charge d’appliquer le code de la santé publique qui ordonne les questions relatives aux déchets.
En cas d’inaction de la mairie vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif, mais vous devrez prouver les nuisances sonores atteignent un niveau anormalement élevé.
(un exemple de d’une affaire de ce genre portée devant le tribunal administratif de Lyon sur legifrance.gouv.fr)
Bonne journée.
Le Guichet du savoir reçoit régulièrement des questions concernant la collecte des déchets et les nuisances (sonores et olfactives) qu’elle occasionne, mais c’est la première fois que l’une de celles-ci porte sur les silos à verre et nous vous en remercions.
Selon service-public.fr, « Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les modalités définies par arrêté. cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. »
Ainsi, à Lyon, par exemple, le Règlement du service public d’élimination des déchets des ménages et assimilés (consultable en ligne sur grandlyon.com) précise que « L'implantation et le choix de ces silos
C’est donc vers votre maire qu’il faudra vous tourner afin de demander le déplacement de ces containers, la mairie étant l’instance en charge d’appliquer le code de la santé publique qui ordonne les questions relatives aux déchets.
En cas d’inaction de la mairie vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif, mais vous devrez prouver les nuisances sonores atteignent un niveau anormalement élevé.
(un exemple de d’une affaire de ce genre portée devant le tribunal administratif de Lyon sur legifrance.gouv.fr)
Bonne journée.
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