Question d'origine :
Bonjour,
je cherche des renseignements:
- sur les enjeux de la dominance des actionnaires dans la gouvernance des entreprises,
-sur le nouveau (ou futur?) statut juridique de société dite "à mission"
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à ma demande .
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/03/2018 à 12h16
Bonjour,
Sur la gouvernance des entreprises, ses différents acteurs (actionnaires, administrateurs, etc) et leurs rapports, la revue Management & Avenir, dans son n°32 (2ème semestre 2010), a publié un article intitulé « Éthique et gouvernance d’entreprise » :
« Le terme gouvernance apparaît en 1937 dans un article de Ronald Coase intitulé «The nature of the firm». Dans les années 1970, d’autres économistes ont commencé à définir la gouvernance comme étant la mise en œuvre de dispositifs visant à mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génère le marché. »
(à lire en intégralité sur cairn.info en bibliothèque.)
De nombreuses sources en ligne vous renseigneront sur les principes d’une gouvernance harmonieuse, le site de l’association des Administrateurs Professionnels Indépendants Associés, apia.asso.fr, propose une synthèse très claire au format pdf.
Selon un article du magazine Les Echos (no. 22659, mardi 20 mars 2018), « L'actionnaire doit toujours occuper une place centrale en tant que mandant des dirigeants. Parce qu'il assume en théorie le risque sans disposer d'aucune certitude sur son rendement futur. La pratique a fait en sorte que les actionnaires soient, pour partie, protégés contre les évolutions négatives de la conjoncture, en reportant partiellement le risque sur les autres parties prenantes de l'entreprise. »
(article accessible aux abonnés de la BML sur europresse.com
Tandis qu’unn article du site carnetsdeleconomie.fr pointe le déséquilibre entre le pouvoir de décision de l’actionnaire majoritaire et celui de la direction (et des autres actionnaires) et s’interroge sur les moyens d’y remédier.
Vous trouverez également de nombreux ouvrages sur le sujet à la bibliothèque de la Part-Dieu :
Manuel de la gouvernance d’entreprise Pierre Cabanne (voir notamment p.24 et suivantes, p.111 et suivantes)
Gouvernance et prise de décision sous la direction d’Eric Lamarque (voir notamment le chapitre 4)
Vers une nouvelle gouvernance des entreprises Jacques Igalens et Sébastien Point (voir notamment p.47 et suivantes)
Quant aux entreprises à mission, ces entreprises dont le but est de « conjuguer but lucratif et bien commun », si elles jouissent « de nouveaux statuts juridiques […] aux États-Unis mais aussi en Europe, en Angleterre ou en Italie », elles n’en ont pas encore en France. Les enjeux ne sont pas les mêmes : en effet, aux Etats-Unis, les dirigeants d’entreprises, s’ils souhaitent intégrer un plus grand souci social ou environnemental, se heurtent à des « obligations fiduciaires » - l’obligation d’œuvrer d’abord au profit de leurs actionnaires, sous peine de poursuites judiciaires
(source : novethic.fr.)
Les obligations fiduciaries n’existant pas en droit français, la question du statut juridiques d’entreprises à but lucrative mais à souci éthique se pose donc moins. Un débat sur la question n’en est pas moins en cours. Quelques propositions sont recensées par Wikipedia.
Pour aller plus loin :
- Un article des Echos sur le sujet (consultable sur europresse.com ).
- L’article « Repenser les finalités de l’entreprise » par Kevin Levillain, Blanche Segrestin et Armand Hatchuel in Revue Française de gestion n°245 (2014, consultable sur cairn.info en bibliothèque).
- L’article « La mission, un nouveau contrat social pour l’entreprise » par Blanche Segrestin in Esprit (mars 2018, consultable sur cairn.info en bibliothèque).
Bonne lecture.
Sur la gouvernance des entreprises, ses différents acteurs (actionnaires, administrateurs, etc) et leurs rapports, la revue Management & Avenir, dans son n°32 (2ème semestre 2010), a publié un article intitulé « Éthique et gouvernance d’entreprise » :
« Le terme gouvernance apparaît en 1937 dans un article de Ronald Coase intitulé «The nature of the firm». Dans les années 1970, d’autres économistes ont commencé à définir la gouvernance comme étant la mise en œuvre de dispositifs visant à mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génère le marché. »
(à lire en intégralité sur cairn.info en bibliothèque.)
De nombreuses sources en ligne vous renseigneront sur les principes d’une gouvernance harmonieuse, le site de l’association des Administrateurs Professionnels Indépendants Associés, apia.asso.fr, propose une synthèse très claire au format pdf.
Selon un article du magazine Les Echos (no. 22659, mardi 20 mars 2018), « L'actionnaire doit toujours occuper une place centrale en tant que mandant des dirigeants. Parce qu'il assume en théorie le risque sans disposer d'aucune certitude sur son rendement futur. La pratique a fait en sorte que les actionnaires soient, pour partie, protégés contre les évolutions négatives de la conjoncture, en reportant partiellement le risque sur les autres parties prenantes de l'entreprise. »
(article accessible aux abonnés de la BML sur europresse.com
Tandis qu’unn article du site carnetsdeleconomie.fr pointe le déséquilibre entre le pouvoir de décision de l’actionnaire majoritaire et celui de la direction (et des autres actionnaires) et s’interroge sur les moyens d’y remédier.
Manuel de la gouvernance d’entreprise Pierre Cabanne (voir notamment p.24 et suivantes, p.111 et suivantes)
Gouvernance et prise de décision sous la direction d’Eric Lamarque (voir notamment le chapitre 4)
Vers une nouvelle gouvernance des entreprises Jacques Igalens et Sébastien Point (voir notamment p.47 et suivantes)
Quant aux entreprises à mission, ces entreprises dont le but est de « conjuguer but lucratif et bien commun », si elles jouissent « de nouveaux statuts juridiques […] aux États-Unis mais aussi en Europe, en Angleterre ou en Italie », elles n’en ont pas encore en France. Les enjeux ne sont pas les mêmes : en effet, aux Etats-Unis, les dirigeants d’entreprises, s’ils souhaitent intégrer un plus grand souci social ou environnemental, se heurtent à des « obligations fiduciaires » - l’obligation d’œuvrer d’abord au profit de leurs actionnaires, sous peine de poursuites judiciaires
(source : novethic.fr.)
Les obligations fiduciaries n’existant pas en droit français, la question du statut juridiques d’entreprises à but lucrative mais à souci éthique se pose donc moins. Un débat sur la question n’en est pas moins en cours. Quelques propositions sont recensées par Wikipedia.
- Un article des Echos sur le sujet (consultable sur europresse.com ).
- L’article « Repenser les finalités de l’entreprise » par Kevin Levillain, Blanche Segrestin et Armand Hatchuel in Revue Française de gestion n°245 (2014, consultable sur cairn.info en bibliothèque).
- L’article « La mission, un nouveau contrat social pour l’entreprise » par Blanche Segrestin in Esprit (mars 2018, consultable sur cairn.info en bibliothèque).
Bonne lecture.
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