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pension du fils d'un ancien combattant algerien avec l'armée

par TAISSE, le 19/03/2018 à 22:00 - 218 visites

Bonjour;

je suis fils d'un combattant algerien avec l'armée franfaise il est décédé avant 05/07/1962.comment dois-je faire pour toucher ma pension?
Nom et Prénom: TAISSE ALI
n2 EN 1937

Je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 20/03/2018 à 14:23

Bonjour,

Nous ne connaissons pas votre situation, ne savons pas de quelle pension vous parlez mais nous tenons à préciser que le Guichet du Savoir ne répond plus à ce type de demande. Ceci étant dit, vous ne pouvez pas, à priori, bénéficier de la pension des anciens combattants et plus généralement d'une pension de réversion.

Ainsi, la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, à qui vous pourriez vous adresser indique que :

"• La carte du combattant ne peut pas être attribuée à titre posthume.
• La carte du combattant permet également de percevoir la retraite du combattant.
• Le titre de reconnaissance de la Nation n'est pas non plus attribué à titre posthume. Nous ne saurions donc que trop vous conseiller de solliciter ces deux titres de combattant de votre vivant afin de permettre notamment à votre conjoint survivant de disposer du statut de ressortissant de l'ONAC et ainsi de bénéficier de l'aide morale et matérielle de cette institution. »

De même, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre explique que cette retraite est non imposable, non assujettie à la CSG et non réversible : elle s'éteint au décès de son titulaire.

Nous vous laissons aussi consulter l’une de nos réponses apportée sur la question de la pension ou celle sur la pension d’un ancien combattant mort pour la France .
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