Question d'origine :
Bonjour,
je travaille actuellement en tant que pigiste pour un journal régional, c'est une activité secondaire, un complément de salaire. Je le déclare en REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Régime déclaratif spécial ou micro BNC, je ne passe pas par l'URSSAF.
Une petite entreprise locale de création de sites web m'a demandé si je pouvais créer des textes de présentation d'entreprises, de dirigeants... ce serait ponctuel. Ma question est : sous quel statut légal puis-je être rémunéré ? J'ai lu que le statut de pigiste pouvait être élargi à d'autres domaines que la presse, est-ce possible ? Je ne veux pas créer d'auto-entreprise ou micro-société pour des émoluments de faibles valeurs. J'aimerais déclarer ces revenus en tant qu'indépendant comme je le fais pour le journal, y a-t-il une solution simple ? Merci par avance de m'orienter vers un professionnel spécialisé dans le droit du travail si vous en avez la possibilité.
En vous remerciant par avance du temps que vous consacrez à lire cette requête,
Cordialement,
Réponse du Guichet
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Bonjour,
Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Bulletin officiel des finances publiques et de contacter votre service des impôts.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Enfin, sachez que les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) peuvent répondre à des questions touchant au droit du travail.
Vous trouverez par exemple les coordonnées de l'unité Rhône en cliquant ici : Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de l’unité territoriale du Rhône.
Bonne journée.
Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Bulletin officiel des finances publiques et de contacter votre service des impôts.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Enfin, sachez que les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) peuvent répondre à des questions touchant au droit du travail.
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Bonne journée.
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