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Accueil > comptabilité dans la culture

comptabilité dans la culture

par Elodie Cadol, le 13/03/2018 à 11:48 - 367 visites

Quelle et l'utilisation spécifique du plan comptable dans le domaine culturel ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 16/03/2018 à 12:27

Réponse du département Société :

Selon « Le guide comptable : entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d’actions culturelles », le plan comptable général (PCG) est un ensemble de règles et modalités permettant de remplir correctement les fonctions comptables. Le PCG fait l’objet d’une normalisation effectuée par le Conseil national de la comptabilité (CNC). Ce dernier est, depuis 2009, remplacé par l’Autorité des normes comptables (ANC). La dernière version révisée du PCG date du règlement no 2014-03.

Le PCG peut faire l’objet d’une adaptation professionnelle après avis de l’ANC. On parle alors d’un Plan comptable professionnel. On retrouve dans le Bulletin officiel des finances publiques la liste des demandes d’adaptation auprès de l’ANC selon différents secteurs d’activité. Il semble bien s’agir de la dernière version à jour de cette liste.

Dans le domaine culturel, un Comité professionnel initialement consacré au secteur du spectacle et progressivement élargi à l’ensemble des activités culturelles a fait des propositions d’adaptation du PCG au CNC sur initiative du Ministère de la culture. Ce dernier a émis un avis de conformité n°40 en date du 19 décembre 1984 qui semble toujours d’actualité. Malheureusement cet avis n’est plus en ligne et doit être demandé sur le site de l’ANC. Vous pouvez trouver en ligne des exemples de Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d’actions culturelles, par exemple ici ou .

Pour vous aider, vous pouvez également vous appuyer sur Le guide pratique des petites entreprises du spectacle vivant de la Commission paritaire national emploi formation (CPNEF) ou encore sur le réseau des Agences conseil des entreprises culturelles qui bénéficie du soutien du Ministère de la culture, telles que l’AGECIF ou l’OGACA.
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