Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer simplement la Politique Agricole Commune, svp ? Pourquoi la France tient-elle tant à garder la PAC en l'état ?
Merci
wysebaba
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 11/06/2005 à 12h35
"Créée par le traité de Rome de 1957, plusieurs fois réformée, la Politique Agricole Commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes de l'Union Européenne.
Au fil des années, la PAC s'est adaptée aux marchés et au contexte international.
Créée en 1957, mise en application en 1962, la PAC a pour objectifs de :
-Accroître la productivité de l'agriculture
-Assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs
-Stabiliser les marchés
-Garantir les approvisionnements
-Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
Depuis sa mise en place de nouveaux objectifs se sont ajoutés : ce sont le respect de l'environnement, et le développement rural. Le financement de la PAC est assuré par le FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole). Chaque produit ou groupe de produits possède un règlement de marché (fruits et légumes, viande bovine, viande porcine, volailles, produits laitiers, céréales, semences, tabac, chanvre, lin, vin, etc...).
Depuis sa mise en place, la PAC a permis de fournir des produits à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par 2, 3 ou 4 selon les cas. A l'origine déficitaire, l'Europe parvient aujourd'hui à assurer son approvisionnement dans presque tous les domaines.
Mais elle a souvent été réformée :
-En 1972 : la réforme portait sur l'amélioration des structures
-En 1984 : elle portait sur la résorption des excédents
-En 1988 : contrôle des dépenses agricoles
-En 1992 : réorientation des aides
-La réforme de mars 1999 :
La réforme de 1999, conclue à l'issue du sommet européen de Berlin, a été engagée à titre "préventif" pour faire face à de nouveaux défis : élargissement de l'Union, et négociations de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sur la libéralisation agricole au niveau mondial. Au titre de cette nouvelle réforme, les organisations communes de marchés sont simplifiées dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, du vin et des cultures arables. En outre, le développement rural est encouragé, dans le cadre d'un aménagement harmonieux du territoire et du respect de l'environnement. Le cadre financier de la PAC est fixé pour 6 ans. En juillet 2002, la Commission européenne a procédé à son réexamen (à mi-parcours, donc), afin de la stabiliser.
-L'accord de Luxembourg du 26 juin 2003 : Aides à l'exploitation et non plus à la production.
L'accord entre les Ministres des "Quinze" chargés de l'Agriculture est intervenu en juin 2003. Désormais, les aides européennes ne seront plus liées à la production. Les agriculteurs toucheront un paiement unique par exploitation, à la condition de respecter les normes européennes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire. La plus grande partie des aides sera donc versée indépendamment des volumes de production. C'est ce qu'on appelle le "découplage des aides". Cette nouvelle réforme tend à résoudre les difficultés de financement liées à l'élargissement de l'Union, de 15 à 25 membres. Chaque Etat membre devait, avant le 1er août 2004, définir ses choix principaux sur le calendrier d'application et les modalités du découplage des aides. Les calendriers ne sont donc pas tous les mêmes selon les Etats.
-2005 : année de simulation.
En France le découplage des aides est reporté à 2006.
Les mesures de "conditionnalité" du paiement unique des aides vont s'appliquer progressivement à partir de 2005.
Elles supposent :
Une modification de la nature des aides directes à travers le "découplage" (voir plus haut).
Une subsidiarité laissée aux Etats membres pour appliquer la réforme (dates et modalités).
La poursuite des réformes déjà engagées en 1992 et 1999 sur la politique des marchés, avec, entre autres, le maintien de la maîtrise de la production laitière par la prolongation de la politique des "quotas".
Enfin le renforcement du développement rural.
Dans ce cadre, la France a choisi de maintenir les aides couplées jusqu'en 2006.
Le budget consacré aux aides directes et interventions sur les marchés est stabilisé jusqu'en 2013 pour une Europe à Vingt-Cinq. L'arrivée des 10 nouveaux membres, le 1er mai 2004, n'aura pas d'incidence sur les aides perçues par les 15 premiers Etats membres.
Aux termes du traité Constitutionnel, l'agriculture n'est plus de la compétence exclusive de la Communauté mais relève des domaines de compétences patagées entre l'Union Européenne et les Etats membres. L'agriculture est soumise à la procédure de codécision. On appelle cela la procédure législative ordinaire."
(Source : France3)
Sur le Web :
-La PAC (Wikipedia)
-La politique agricole commune, une longue histoire déjà !(Ministère de l'agriculture)
-Agriculture : l'application de la nouvelle Politique agricole commune (Site d'Information sur l'Europe)
-La réforme de la PAC appliquée en France (Site d'Information sur l'Europe)
-Historique e la PAC et bilan des dernières réformes (Sénat.fr)
-L'avenir de la politique agricole commune (ViePublique.fr)
-Politique agricole - La France réaffirme à Bruxelles sa "vigilance" sur la préservation de la Pac (Terre-nt.fr)
Articles de presse :
-Quelle politique agricole pour l'Europe?, Olivier de Lagarde, in Problèmes économiques, no 2841, 28/01/2004, p. 6-12 .
-La réforme de la politique agricole commune du 26 juin 2003 , Yves Petit, in Regards sur l'actualité, no 295, 01/11/2003, p. 87 - 94.
-La fin de la Pac à la française, Laurence Estival, in Alternatives économiques 192, 01/05/2001, p. 40-47.
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