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Conditions congés longue maladie / longue durée

par woupida, le 09/03/2018 à 10:54 - 803 visites

Bonjour,

En position de Congé longue ou Congé longue durée, dans l'administration, est-il possible d'avoir des activités en accord avec le droit (déclarées, donc, bien sûr), comme devenir micro-entrepreneur, de donner des cours dans un lycée ou à l'université, de donner des concerts rémunérés (je suis musicien multi-instrumentiste) ?

Cordialement,

André

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 10/03/2018 à 17:29

Bonjour,

Un congé maladie ou congé longue maladie dans la fonction publique ne vous autorise pas, a priori, à exercer une autre activité :

« Cessation de tout travail rémunéré :

Le fonctionnaire malade est soumis à l'interdiction de cumul et ne peut se livrer à aucune activité professionnelle sans une autorisation préalable de sa collectivité (CE 10611 du 15.12.54 / Rouaix - Recueil Lebon p 663).
Cette obligation s’impose également lorsque l'activité privée lucrative n'a pas donné lieu au versement d'un salaire mais a été assortie d'une rémunération indirecte par le versement d'un avantage pécuniaire exagéré versé par la société qui l'employait (CE 147020 du 22.5.96 / M. Decousu). »
Source : cdg14.fr

« Par principe, les fonctionnaires et les agents non titulaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (art. 25 loi n°83-634 du 13 juil. 1983).

Ce principe est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet (des règles spécifiques sont cependant prévues pour les agents occupant un emploi à temps non complet pour une durée inférieure ou égale à 70% de la durée légale du travail : voir V).

Les agents placés en congé de maladie ou en congé annuel, notamment, y sont toujours soumis. Le principe est d'ailleurs expressément réaffirmé pour le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée, qui "doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation" (art. 28 décr. n°87-602 du 30 juil. 1987).
Le régime de cumul ne s'applique pas aux agents en position de congé parental ; c'est au regard de l'objet même du congé que la compatibilité de l'exercice d'une activité lucrative sera examinée (circ. min. n°2157 du 11 mars 2008).
Source : cdg86.fr

L’obligation de cesser tout travail rémunéré fait partie des règles communes aux congés de maladie, dont font partie le congé longue maladie (CLM) et le congé longue durée (CLD).


N'étant nous-mêmes que bibliothécaires, pour en savoir plus nous vous conseillons de vous adresser à votre collectivité ou à votre centre de gestion si vous êtes fonctionnaire territorial, ou bien à votre service de ressources humaines.


Bonne journée.
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