Question d'origine :
Bonjour, est ce que deux micro entrepreneurs peuvent s'associer pour travailler dans le même local, avoir la même clientèle, mettre leurs recettes en commun ?
Merci.
Crdt
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/03/2018 à 14h48
Bonjour,
Vous vous interrogez sur la possibilité d'associer deux auto-entrepreneurs au sein d'une même activité.
Sur le site petite-entreprise.net nous pouvons lire :
« A aucun moment la loi n’a prévu de dispositif permettant à deux ou plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer […] Et c’est d’ailleurs le risque que courent les auto-entrepreneurs qui voudraient s’associer. Car en ayant les mêmes clients et/ou les mêmes locaux, le principal risque que prennent les auto-entrepreneurs, c’est d’être
Deux risques sont alors possibles :
• l’URSSAF peut considérer que ces entrepreneurs se sont inscrits distinctement au statut d’auto-entrepreneur plutôt que de créer une société afin de bénéficier de taux de cotisations avantageux. L’URSSAF est donc alors en droit de considérer un
• le fisc peut considérer que ces entrepreneurs sont
Le site Aide création auto-entrepreneur, nous informe que des auto-entrepreneurs peuvent néanmoins mettre en commun :
•
•
Un GIE est un
Un article de février 2015 présente les outils à disposition des auto-entrepreneurs désirant mutualiser leurs activité.
Quelques ouvrages présents dans les fonds de la bibliothèque vous permettront d'aller plus loin sur cette question :
- L’entreprise individuelle, Véronique Legrand, 2015
- Le guide pratique de l’auto-entrepreneur, Gilles Daïd, 2015
- Auto-entrepreneur, Valérie Froger, 205
Mais aussi des sites internet :
Le portail des auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneur.fr
Le portail des CCI de France
Bonne journée.
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