Delka
Le 07/03/2018 à 11h00
526 vues
Question d'origine :
Salut; voila en 2005 je vivais en france j'avais un numéro d'assurance ( aide médicale ) en 2006 j'ai quitté la France, je veux savoir si je peux récupérer mon assurance et ma carte vitale ou non ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/03/2018 à 16h30
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
" Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Conditions
Condition de résidence irrégulière
Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de récépissé de demande, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.
Condition de résidence stable
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas à vos enfants mineurs ; ils bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France.
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
Condition de ressources
Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois... [...]
Durée et renouvellement
L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander 2 mois avant la date d'échéance mentionnée sur votre carte d'admission à l'AME.
Adressez à votre CPAM une nouvelle demande d'AME de la même manière que pour la demande initiale.
Formulaire - Demande d'aide médicale de l'État (AME) - Cerfa n°11573*05 "
A consulter également :
- Aide médicale de l'État et soins urgents
- Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches
Bonne journée.
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
" Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Conditions
Condition de résidence irrégulière
Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de récépissé de demande, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.
Condition de résidence stable
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas à vos enfants mineurs ; ils bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France.
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
Condition de ressources
Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois... [...]
L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander 2 mois avant la date d'échéance mentionnée sur votre carte d'admission à l'AME.
Formulaire - Demande d'aide médicale de l'État (AME) - Cerfa n°11573*05 "
A consulter également :
- Aide médicale de l'État et soins urgents
- Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches
Bonne journée.
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