Question d'origine :
Stéphane Joseph Marie DESALLE né à AMPLEPUIS le 29 janvier 1894
a été condamné par jugement contradictoire du 14 mai 1936 par le tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône, à 1000 francs d'amende avec sursis pour "abus de confiance" commis en 1934-1935 selon code pénal (ancien) articles 406 , 408 , 463.
J'aimerais savoir de quel abus de confiance il s'agit ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 08/03/2018 à 09h14
Bonjour,
Dans le Progrès du 17/05/1935 on peut lire, publiée sous la rubrique, Tribunaux correctionnels Rhône, une très brève information concernant la condamnation de J.M.Desalle, industriel, à 1000 francs d’amende, pour « abus de confiance ». Les causes du délit ne sont pas mentionnées. D’autres journaux de l’époque ont été consultés, malheureusement sans résultat.
Selon Véronique Tison-Le Guernigou dans son ouvrage Explorer les archives judiciaires : XIXe-XXe siècles (2012) dans le chapitre III « Retrouver un procès », « la première démarche à effectuer est de consulter les inventaires des séries U et W des archives départementales. Pour les
Vos recherches doivent donc s’orienter vers les Archives départementales dont nous vous communiquons ici les coordonnées : 04 72 35 35 00
Bonne journée
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