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les perquisitions administratives
par Morgane1805, le 06/03/2018 à 13:15 - 1383 visites
Bonjour, dans le cadre d'un devoir ayant pour thème "les perquisitions administratives sous l'état d'urgence", je suis à la recherche de documentation (ouvrages, articles de revues juridiques ou sites internet) pour bien assimiler la procédure ainsi que la doctrine sur ce sujet.
Je vous remercie d'avance pour le temps consacré à ma question.
Je vous remercie d'avance pour le temps consacré à ma question.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et, le 08/03/2018 à 10:41
Bonjour,
Voici plusieurs ressources pouvant vous être utiles dans le cadre de votre travail.
Documentation juridique / législative
- Perquisitions administratives effectuées sur le fondement de l’état d’urgence : avis du Conseil d’État, actu.dalloz-etudiant.fr
- Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques, Le droit du numérique et des technologies avancées
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, legifrance
- Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, conseil-constitutionnel.fr
- Décision 2017-337 du 4 décembre 2017 prenant acte de la position adoptée par le ministère de l’Intérieur concernant l’indemnisation des tiers à la procédure d’une perquisition administrative ordonnée sur le fondement des dispositions de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence, defenseurdesdroits.fr
Sources institutionnelles
- Les perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence, interieur.gouv.fr
- Perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence, conseil-etat.fr
Ouvrages
- Rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, Dominique Raimbourg,Jean-Frédéric Poisson, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Sébastien PIETRASANTA,Georges FENECH,commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Droit des libertés fondamentales, Charlotte Denizeau,.... - 6e édition
- Procédure pénale, Gildas Roussel,.... - 8e édition
- Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique, Florence Chaltiel Terral
- Daech et le droit : actes du colloque organisé [à Paris] le 11 janvier 2016 par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Paris II) et l'IEJ [Institut d'études judiciaires] Jean Domat (Paris I) ; sous la direction de Arnaud Casado,... et Farah Safi,...
Articles
- L’indemnisation des perquisitions administratives de l’état d’urgence, Paul Cassia, Mediapart
- François Sureau, « Les quatre piliers de la sagesse » : les droits fondamentaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles, La Revue des droits de l’homme, 13 | 2017
- Christian Mouhanna, État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique, Sociologie, N° 4, vol. 8 | 2017
- Robin Medard Inghilterra, A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?, La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 mai 2016
Thèses, mémoires
Renseignement public et sécurité nationale, Alexis Deprau
Vous pouvez compléter ces résultats en effectuant une recherche avec vos propres mots-clés notamment dans la base Isidore et le catalogue Sudoc.
Bonne journée.
Voici plusieurs ressources pouvant vous être utiles dans le cadre de votre travail.
Documentation juridique / législative
- Perquisitions administratives effectuées sur le fondement de l’état d’urgence : avis du Conseil d’État, actu.dalloz-etudiant.fr
- Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques, Le droit du numérique et des technologies avancées
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, legifrance
- Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, conseil-constitutionnel.fr
- Décision 2017-337 du 4 décembre 2017 prenant acte de la position adoptée par le ministère de l’Intérieur concernant l’indemnisation des tiers à la procédure d’une perquisition administrative ordonnée sur le fondement des dispositions de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence, defenseurdesdroits.fr
Sources institutionnelles
- Les perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence, interieur.gouv.fr
- Perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence, conseil-etat.fr
Ouvrages
- Rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, Dominique Raimbourg,Jean-Frédéric Poisson, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Sébastien PIETRASANTA,Georges FENECH,commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Droit des libertés fondamentales, Charlotte Denizeau,.... - 6e édition
- Procédure pénale, Gildas Roussel,.... - 8e édition
- Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique, Florence Chaltiel Terral
- Daech et le droit : actes du colloque organisé [à Paris] le 11 janvier 2016 par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Paris II) et l'IEJ [Institut d'études judiciaires] Jean Domat (Paris I) ; sous la direction de Arnaud Casado,... et Farah Safi,...
Articles
- L’indemnisation des perquisitions administratives de l’état d’urgence, Paul Cassia, Mediapart
- François Sureau, « Les quatre piliers de la sagesse » : les droits fondamentaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles, La Revue des droits de l’homme, 13 | 2017
- Christian Mouhanna, État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique, Sociologie, N° 4, vol. 8 | 2017
- Robin Medard Inghilterra, A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?, La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 mai 2016
Thèses, mémoires
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