Bonjour,
Voici plusieurs ressources pouvant vous être utiles dans le cadre de votre travail.
Documentation juridique / législative-
Perquisitions administratives effectuées sur le fondement de l’état d’urgence : avis du Conseil d’État, actu.dalloz-etudiant.fr
-
Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques, Le droit du numérique et des technologies avancées
-
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, legifrance
-
Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, conseil-constitutionnel.fr
-
Décision 2017-337 du 4 décembre 2017 prenant acte de la position adoptée par le ministère de l’Intérieur concernant l’indemnisation des tiers à la procédure d’une perquisition administrative ordonnée sur le fondement des dispositions de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence, defenseurdesdroits.fr
Sources institutionnelles-
Les perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence, interieur.gouv.fr
-
Perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence, conseil-etat.fr
Ouvrages-
Rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, Dominique Raimbourg,Jean-Frédéric Poisson, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Sébastien PIETRASANTA,Georges FENECH,commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
-
Droit des libertés fondamentales, Charlotte Denizeau,.... - 6e édition
-
Procédure pénale, Gildas Roussel,.... - 8e édition
-
Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique, Florence Chaltiel Terral
-
Daech et le droit : actes du colloque organisé [à Paris] le 11 janvier 2016 par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Paris II) et l'IEJ [Institut d'études judiciaires] Jean Domat (Paris I) ; sous la direction de Arnaud Casado,... et Farah Safi,...
Articles-
L’indemnisation des perquisitions administratives de l’état d’urgence, Paul Cassia, Mediapart
- François Sureau,
« Les quatre piliers de la sagesse » : les droits fondamentaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles,
La Revue des droits de l’homme, 13 | 2017
- Christian Mouhanna,
État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique,
Sociologie, N° 4, vol. 8 | 2017
- Robin Medard Inghilterra,
A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?,
La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 mai 2016
Thèses, mémoiresRenseignement public et sécurité nationale, Alexis Deprau
Vous pouvez compléter ces résultats en effectuant une recherche avec vos propres mots-clés notamment dans la base
Isidore et le catalogue
Sudoc.
Bonne journée.
Comment ça marche
Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir