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Accueil > Documents loi 1901.

Documents loi 1901.

par reilo, le 10/06/2005 à 08:57 - 2278 visites

Bonjour,

Dans le cadre des dossiers liés au fonctionnement d'un Club de Billard :

- Association loi 1901
- avec 1 salarié
- consommation : cafés, boissons, et parfois sandwitchs.
- paiement à l'heure de l'utilisation des tables de billard.

dans quel site pourrais-je trouver les documents à préparer et à présenter aux Impôts ?
Je vous remercie pour votre orientation.

Reilo

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 11/06/2005 à 11:13

Réponse du département Société

Le site de l'administration fiscale propose l'essentiel des informations relatives à la fiscalité de l'entreprise :
- Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.

- Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.

- Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.

- Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.

- Les formulaires utiles
Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu). ( 2031 )
Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié. ( 2031-RSI )
Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime du réel normal. ( 2031-RN )

- Lexique
foyer fiscal : Le foyer fiscal est le lieu où un contribuable habite normalement, c'est-à-dire le lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence (en France) ait un caractère permanent. Le foyer fiscal constitue par ailleurs l'entité familiale de base retenue pour déterminer l'IR.


Bibliographie (documents consultables à la bibliothèque) :

- 1901-2001, Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Lamy associations

Webliographie :

- Légifrance - Code général des impôts - Art. 206

- Service public

Vous pouvez également vous adresser au Trésor public.
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