Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite obtenir le maximum de renseignements sur ce que l'on nomme joliment ''Roselière'' mais qui n'est, en réalité, qu'un avaloir d'orages destiné à limiter les rejets dans la rivière Yerres avoisinante et dans les sols en général !
Ma ville (12000 habitants) fait l'objet depuis environ 2010, d'un P. R. U * qui n'est, malheureusement toujours pas achevé !
Le nouveau P.L.U * lancé debut 2017,devant y remedier ?
Il y a donc eu beaucoup de travaux ayant entrainés une minéralisation accrue des sols. C'est vraisemblablement pour cela que cet ouvrage a été implanté en périphérie de notre copropriété mais sans concertation préalable bien évidemment !
Donc ma ou plutot mes questions sont celles-ci :
1-Qui décide de la construction de ce type d'ouvrage et sur quels critères ? Etude d'impact sur l'environnement etc ?
2-Qui valide la bonne éxécution des travaux , la conformité aux normes ? D'après quel cahier des charges ?
3-Cela fait'il l'objet d'un ''Rapport'' établi par qui ? Consultable ou ? Peut-on en obtenir un éxemplaire ?
4-Le principe de fonctionnement étant la ''Phytoremédiation'' cad la ''dépollution par les plantes'' comment s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une vaste fumisterie car :
5-Quelles plantes ont été mises, pour quel(s) type(s) de polluant(s) par qui et qui en assure la maintenance ? En cas de problème ou se trouve les dispositifs de confinement ? Qui les connaît ? Qui les entretiens ?
6-La question du coût n'est pas non plus anodine car «Roselière» sonne plus écologique que « Débourbeur-Dehuileur » couplé à un réservoir de limitation de débit mais est-ce aussi éfficace ?
Cordialement
jppdepinay91860
(*) Programme de Rénovation Urbaine
(*) Plan Local d'Urbanismeur quel(s) type(s) de polluant(s) par qui et qui en assure la maintenance ? En cas de problème ou se trouve les dispositifs de confinement ? Qui les connaît ? Qui les entretiens ?
6-La question du coût n'est pas non plus anodine car «Roselière» sonne plus écologique que « Débourbeur-Dehuileur » couplé à un réservoir de limitation de débit mais est-ce aussi éfficace ?
Cordialement
jppdepinay91860
(*) Programme de Rénovation Urbaine
(*) Plan Local d'Urbanisme
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/02/2018 à 10h10
Bonjour,
Connaissez-vous le blog du SyAGE (Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres) ? Sur ce blog, nous trouvons divers articles sur les zones humides de l'Yerres :
- Restauration de la roselière de Chalandray
- La mare du Fraicul : Quand la biodiversité s’immisce au cœur de la ville
- Draveil : des aménagements pour lutter contre les inondations pluviales
- Les zones humides, refuges de biodiversité
...
Mais surtout, on y trouve un document qui semble répondre à vos interrogations :
Etude d’identification des zones humides à enjeux et prioritaires du bassin versant de l’Yerres
Ce rapport fait un point sur le cadre réglementaire de ces zones humides. Quelques extraits :
" Les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sont élaborés sur chacun des six grands bassins hydrographiques métropolitains : Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Réalisés par le comité de bassin, ils fixent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. D’une portée juridique importante, ce document d’orientation s’impose aux décisions de l’État en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisation administrative (rejets, urbanismes,...) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités et établissements publics. La directive cadre européenne (DCE) sur l’eau a renforcé cet outil, en confirmant la nécessité d’une gestion et d’une planification par bassin. "
Les SAGEs (Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE.
Le SAGE est un outil de planification fondé sur une unité de territoire hydrographique cohérente (nappes souterraines, bassins versants, estuaires). Établi en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux du territoire, il fixe les objectifs généraux de gestion de la ressource en eau superficielle et souterraine et de préservation des écosystèmes aquatiques. Son périmètre est déterminé par le SDAGE. L’élaboration relève d’une commission locale de l’eau (C.L.E.) mise en place par le préfet et consiste, à partir du diagnostic de la ressource et des usages liés à l’eau, à définir des préconisations de gestion de la ressource sur le bassin.
Une fois le SAGE élaboré, il est soumis à une procédure d’enquête publique et doit être approuvé par arrêté préfectoral. Puis une phase de mise en œuvre et de suivi permet l’application concrète sur le terrain des objectifs du SAGE.
Le SAGE se compose de deux documents principaux :
Un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui est opposable aux décisions administratives du domaine de l’eau et celles prises au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre. Le PAGD doit, au moyen de documents cartographiques, identifier les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), puis les zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau (ZHSGE) nécessairement à l’intérieur des ZHIEP, et les zones d’expansion des crues.
Le PAGD est également opposable aux documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales, etc.) et aux schémas directeurs des carrières conformément à l’article L 515-3
du code de l’environnement.
Un règlement , opposable aux décisions administratives du domaine de l’eau et aux tiers (c’est-à-dire à tous les opérateurs de l’eau et des milieux aquatiques), dont les champs d’application concernent la répartition des eaux et les priorités d’usage de la ressource, la préservation et la restauration des eaux et des milieux aquatiques et la continuité écologique des cours d’eau. Pour les zones humides il peut édicter les règles nécessaires au maintien et à la restauration des ZHIEP et des ZHSGE. Le règlement du SAGE est assorti de documents cartographiques. Des sanctions pénales (contravention de 5ème classe) sont prévues en cas d’infraction aux règles édictées par le SAGE en matière de continuité écologique et de préservation générale de la qualité des eaux.
Par conformité avec les orientations des SDAGE, les SAGE ont l’obligation de prendre en compte les zones humides, et de préciser dans le schéma les préconisations de gestion et les actions à entreprendre pour permettre leur préservation. "
Suivent différents textes juridiques ainsi qu'une description des équipes de travail (équipe expérimentée et comptant des spécialistes des zones humides) mobilisées pour la
réalisation de l'étude et pour la concertation avec les référents et acteurs locaux du territoire.
Nous vous laissons prendre connaissance de ce document.
Si vos questions demeurent entières, nous vous conseillons de contacter la Responsable Projet Charlène PAGES au 01 40 09 04 37 cpages[at]biotope.fr.
Pour aller plus loin :
- Documents de planification : SAGE et SDAGE
- Règlement du SAGE du bassin versant de l'Yerres - fichier pdf
- Documents du SAGE Yerres
- Les zones humides - Des milieux à connaître et à protéger
Bonne journée.
Connaissez-vous le blog du SyAGE (Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres) ? Sur ce blog, nous trouvons divers articles sur les zones humides de l'Yerres :
- Restauration de la roselière de Chalandray
- La mare du Fraicul : Quand la biodiversité s’immisce au cœur de la ville
- Draveil : des aménagements pour lutter contre les inondations pluviales
- Les zones humides, refuges de biodiversité
...
Mais surtout, on y trouve un document qui semble répondre à vos interrogations :
Etude d’identification des zones humides à enjeux et prioritaires du bassin versant de l’Yerres
Ce rapport fait un point sur le cadre réglementaire de ces zones humides. Quelques extraits :
" Les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sont élaborés sur chacun des six grands bassins hydrographiques métropolitains : Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Réalisés par le comité de bassin, ils fixent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. D’une portée juridique importante, ce document d’orientation s’impose aux décisions de l’État en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisation administrative (rejets, urbanismes,...) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités et établissements publics. La directive cadre européenne (DCE) sur l’eau a renforcé cet outil, en confirmant la nécessité d’une gestion et d’une planification par bassin. "
Le SAGE est un outil de planification fondé sur une unité de territoire hydrographique cohérente (nappes souterraines, bassins versants, estuaires). Établi en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux du territoire, il fixe les objectifs généraux de gestion de la ressource en eau superficielle et souterraine et de préservation des écosystèmes aquatiques. Son périmètre est déterminé par le SDAGE.
Une fois le SAGE élaboré, il est soumis à une procédure d’enquête publique et doit être approuvé par arrêté préfectoral. Puis une phase de mise en œuvre et de suivi permet l’application concrète sur le terrain des objectifs du SAGE.
Le SAGE se compose de deux documents principaux :
Le PAGD est également opposable aux documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales, etc.) et aux schémas directeurs des carrières conformément à l’article L 515-3
du code de l’environnement.
Par conformité avec les orientations des SDAGE, les SAGE ont l’obligation de prendre en compte les zones humides, et de préciser dans le schéma les préconisations de gestion et les actions à entreprendre pour permettre leur préservation. "
Suivent différents textes juridiques ainsi qu'une description des équipes de travail (équipe expérimentée et comptant des spécialistes des zones humides) mobilisées pour la
réalisation de l'étude et pour la concertation avec les référents et acteurs locaux du territoire.
Nous vous laissons prendre connaissance de ce document.
Si vos questions demeurent entières, nous vous conseillons de contacter la Responsable Projet Charlène PAGES au 01 40 09 04 37 cpages[at]biotope.fr.
Pour aller plus loin :
- Documents de planification : SAGE et SDAGE
- Règlement du SAGE du bassin versant de l'Yerres - fichier pdf
- Documents du SAGE Yerres
- Les zones humides - Des milieux à connaître et à protéger
Bonne journée.
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