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Congés maternité et convention 66

par Léonie d, le 20/02/2018 à 16:26 - 761 visites

Bonjour,

Je suis en CDI depuis août 2015 dans un établissement sous la convention 66. J'ai été en congés maternité du 31 mars 2017 au 2 octobre 2017. A partir du mois de mai 2017, j'ai commence a avoir une baisse de salaire pouvant aller jusqu'à 200€ par mois.

La raison se cette baisse serait su a la CSG.

Ma question est la suivante?
Pensez vous que ce soit normal?

Merci d'avance pour votre retour

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 22/02/2018 à 12:54

Bonjour,

D’après l’article L1225-55 du Code du Travail, « à l'issue du congé parental d'éducation […], le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. »

Le coin du salarié confirme que l’employeur n’a pas le droit de faire baisser votre salaire sans votre accord (hors primes) :

« Si un employeur ne peut pas, en principe, diminuer votre rémunération de façon unilatérale, certaines primes peuvent parfois être supprimées ou modifiées sans votre accord lorsqu'elles résultent d'accords collectifs ou d'un usage.
Et même si votre employeur ne peut pas baisser votre rémunération sans votre accord, il faut savoir que, suivant les motifs de la proposition, votre refus pourra aboutir à un licenciement. Il est donc important de bien réfléchir, et même demander conseil, face à une une telle proposition. »


N’étant nous-même que bibliothécaires et non juristes, nous vous recommandons vivement, avant d'engager toute démarche vis à vis de votre employeur, de vous adresser à un professionnel spécialiste du droit du travail. Sachez à ce propos que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.


Bonne journée.
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