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comité des fêtes

par FRAIZE, le 19/02/2018 à 18:34 - 419 visites

Lors de la création d'un comité des fêtes,est-ce que les membres
du bureau(président,trésorier,secrétaire) doivent habiter dans la
commune ?

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 21/02/2018 à 10:34

Bonjour,

Juridiquement, le Comité des fêtes est une association loi 1901. Ce sont donc les statuts rédigés pendant sa création qui détermineront les conditions nécessaires pour être membre du bureau :

« Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.

Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.

Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. »

(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)


A titre d’exemples voici quelques extraits de statuts de comités des fêtes :

« ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion devra être faite par le demandeur, sur papier libre avant le 30 décembre de l’année en cour.
Demandeurs :
Est demandeur, toute personne de la commune et hors commune.
Le nombre de personnes hors commune ne peut dépasser le 1/3 des membres actifs. Le président ainsi que le trésorier seront obligatoirement Tourvillais. »

Source : STATUTS du Comité des Fêtes de Tourville la rivière

« ARTICLE V /
Election des membres du Comité
Le COMITE DES FÊTES comprend au maximum 12 membres actifs (6 personnes faisant parties du bureau plus 6 membres) élus par une assemblée générale composée de la population Corbenoise, et qui aura participé en tant que bénévoles durant au minimum une année, l’élection de ces membres se fait tous les trois ans maximum ; deux membres extérieurs à la commune sont autorisés à entrer dans le bureau du Comité ainsi que deux personnes extérieures à la commune en tant que membres.
Les membres d’honneur pourront être désignés par le Comité parmi ceux qui ont rendu des services à l’association.
L’Assemblée Générale devra se faire dans le deuxième trimestre de la troisième année.
Lors de cette Assemblée Générale le plus ancien ou un membre du bureau devra à la demande du Président :
- Rendre compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- Le rapport moral établi par le Président sortant et demande l’approbation de l’assemblée.
- Lecture des statuts.
Il est procédé, après l’ordre du jour, au remplacement des membres du Comité sortant, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. »
Source : Statuts du comite des fêtes de saint germain du corbeïs

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Pour en savoir plus nous vous conseillons de vous adresser à un point ressource situé dans votre région.


Bonne journée.
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