COMITE DES FETES

Réponse du département Société :

Le terme ayant droit employé seul faisant en principe référence à des droits d’auteur ou de succession, ou encore à des droits sociaux ou de victime, nous avons considéré que vous évoquiez des droits particuliers dévolus à un ou des membres de l’association, ou bien des « membres de droit ». Peut-être vouliez-vous sinon parler de manifestations bénéficiant systématiquement du soutien du Comité.

Il n’existe en réalité pas de réglementation spécifique relative aux Comités des fêtes. Un comité des fêtes est en effet une association de loi 1901 régie selon les règles de ce type d’association.

Nous vous renvoyons tout d’abord à une question/réponse du GDS de 2015 qui vous donnera des informations générales sur les comité des fêtes (bien que les liens vers le site comitedesfetes.org ou la question au Sénat soient caduques) ainsi que sur les associations loi 1901.

Il y est notamment précisé que :
« Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. »

Nous vous dirigeons également vers un exemple de statuts, ceux du Comité des fêtes de Saint-Germain-de-Corbéis qui les a mis en ligne.

Toute association est libre d’inclure dans ses statuts des clauses qui lui paraissent convenir à ses activités et à son fonctionnement.
La création d’un Comité des fêtes peut comme pour toute association être ou n’être pas déclarée en préfecture. Une validation en préfecture lui confère ce qu’on appelle une capacité juridique.