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Juge

par Neptuneeee19, le 14/02/2018 à 18:52 - 493 visites

Bonjour,
Pourquoi le Juge des enfants ne porte pas de robe ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 16/02/2018 à 11:00

Bonjour,

D’après nos recherches, c’est lors des audiences en cabinet que le juge des enfants peut ne pas porter son costume judiciaire :

« Où la justice des mineurs se tient-elle ?
[Elle] s’exerce dans deux lieux différents : en cabinet et au tribunal.
1. L’audience de cabinet se tient dans le bureau du juge des enfants. Le juge est le plus souvent « en civil » - il ne porte pas sa robe. L’audience de cabinet permet plus de proximité, plus d’échanges. Le mineur peut être entendu plus facilement. Il est moins impressionné. Mais cela reste néanmoins solennel.
2. En audience de tribunal pour enfants, le juge porte sa robe noire. »
Source : La justice des mineurs / Sylvaine Villeneuve (2017)

« Les mineurs comparaissent devant un tribunal qu'à titre exceptionnel et pour des faits graves. Autrement, ils sont entendus et jugés en audience de cabinet, c'est-à-dire dans un bureau, par le juge des enfants, un magistrat spécialisé. La procédure dépend de l'âge du mineur. »
Que le mineur soit âgé de plus ou de moins de 16 ans, l’audience se déroule de la même façon :
« Le juge des enfants décide seul, en chambre du conseil . C'est-à-dire que l'audience se déroule dans son bureau et non en audience publique.
Le juge entend le mineur, ainsi que ses parents (ou représentants légaux).
Le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat.
La victime peut être présente. […]
Si l'affaire lui semble trop complexe ou mériter davantage que des mesures éducatives, le juge des enfants renvoie l'affaire pour qu'elle soit jugée par un des tribunaux pour mineurs. Par exemple, le tribunal pour enfants.
Source : Mineur délinquant : jugement par le juge des enfants, article vérifié en mars 2017 paru sur le portail officiel service-public.fr

Il est rare de voir un juge des enfants en robe judiciaire car il reçoit les protagonistes d’une affaire le plus souvent en « audience de cabinet », ou « chambre du conseil ». Or il n’est pas tenu de revêtir son costume judiciaire en dehors de l’enceinte du tribunal.

« Un magistrat sans robe ?
Tel est déjà le cas lorsqu’un magistrat exerce sa fonction en dehors de la salle d’audience. Le juge des enfants, le juge d’applications de peines, le juge des tutelles ou encore le juge d’instruction peuvent choisir de ne pas porter la robe quand ils reçoivent les justiciables dans leur cabinet. Le port de la robe n’est donc plus obligatoire en audience de cabinet. Mais si le magistrat décide de ne pas porter la robe, est-il pour autant plus « proche » de ceux-ci ?
Je pense que non. On dit souvent « L’habit ne fait pas le moine », autrement dit « Ne juge pas les gens sur leur apparence ». C’est la même chose ici : La robe ne fait pas le magistrat. Autrement dit « Ne juge pas le magistrat sur son apparence, sur la robe qu’il porte ». Qu’il porte ou non la robe, le magistrat se doit d’être proche des justiciables grâce aux mots utilisés, au ton employé, ainsi qu’à la manière dont il mène la discussion. A mon sens, il n’y a aucune différence entre un magistrat distant et froid en robe, et un magistrat distant et froid sans robe. La proximité ne doit pas être l’argument poussant à l’abandon de la robe judiciaire. »
Source : Les symboles de la Justice #1 : La robe judiciaire, article paru en 2014 sur le blog de droit pénal d’une élève magistrate.

Pour aller plus loin :
- Juge des enfants (2015), présentation du métier sur le site du Ministère de la Justice
- Le costume judiciaire et sa signification, article paru sur un blog juridique (2015)

Bonne journée
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