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Accueil > Explications missions juge des enfants

Explications missions juge des enfants

par Gaiabounty, le 14/02/2018 à 18:41 - 811 visites

Bonjour!
Comment expliquer à des enfants (en dessous de 6 ans et ceux qui ont plus de 6 ans) le rôle du juge des enfants ? Et plus largement la justice?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/02/2018 à 11:27

Bonjour,

Comment expliquer le rôle de la justice à un enfant de plus de 6 ans ?
Nous vous proposons de vous aider de documentaires jeunesse comme par exemple Je sais comment fonctionne la justice de Jean-Baptiste Rieul, dont voici quelques extraits :

Le travail de la justice c'est de faire respecter les lois.

" Pourquoi la justice est-elle nécessaire ?
► S'il n'y avait pas de justice, ce serait le désordre et la loi du plus fort !
• Une société où il n'y aurait pas de justice serait perpétuellement en guerre, car chacun estimerait avoir raison contre tous les autres.
• La justice a pour but d'éviter que les disputes ou les simples désaccords se règlent par la violence, ou que l'un, parce qu'il est plus puissant, l'emporte sur le plus faible : la justice est la même pour tous et ne doit pas faire de différences entre les individus.
• La justice a donc plusieurs fonctions :
- Elle « dit le droit », c'est-à-dire que les jugements rendus par les tribunaux sont établis à partir de règles juridiques (les lois) reconnues par la société.
- Elle est là pour protéger la collectivité de ceux qui ne respectent pas les règles de la vie en société et décider quelle sanction on doit leur appliquer (par exemple : les condamner à un travail d'intérêt général ou les envoyer en prison).
- Les nombreuses règles juridiques sont aussi faites pour garantir la liberté de chacun.
Dans un régime démocratique, on doit empêcher qu'un citoyen soit poursuivi ou emprisonné parce qu'il est en désaccord avec ceux qui gouvernent. Même si la justice peut parfois se tromper, tout est fait, normalement, pour qu'un innocent ne soit pas condamné à tort !

La justice ne fait-elle que punir ?
► Non, bien sûr. La justice a beaucoup d'autres missions !
• Tout d'abord, on fait appel à elle à chaque fois pour certains actes officiels qui concernent la vie des personnes : une adoption, un changement de nom, un divorce...
• Mais on a aussi besoin de la justice quand on est en désaccord avec quelqu'un, à propos d'un contrat que l'on a signé ensemble (un contrat de travail, par exemple, ou un contrat de location d'appartement) ou quand une personne pense avoir un droit que d'autres personnes ne lui reconnaissent pas (exemple : un propriétaire croit avoir le droit de construire un mur mais son voisin n'est pas d'accord).
• On peut être aussi en désaccord avec l'administration (par exemple, quand on a l'impression qu'elle nous refuse un avantage auquel on pense avoir droit).
• Dans tous ces cas, la justice n'est pas là pour punir quelqu'un, mais pour régler une situation en appliquant le droit : droit civil s'il s'agit de personnes privées, droit public s'il y a un désaccord entre l'administration et une personne privée. Le jugement obligera celui qui est condamné à verser une somme d'argent ou à faire quelque chose pour réparer le tort qu'il a causé.
• Dans d'autres cas, la justice n'est pas là seulement pour faire respecter des droits particuliers : elle est aussi là pour punir, au nom de la société tout entière, des actes qui sont un danger pour la collectivité. Dans ce cas, c'est la justice pénale qui entre en scène. Elle condamne quelqu'un en particulier à une punition qui peut être plus ou moins lourde. "


Quel est le rôle du juge des enfants ?

Pour répondre à cette question, nous vous proposons un extrait de l'ouvrage intitulé La justice de Jack Delaroche :

" Le juge des enfants est spécialisé dans les problèmes de l'enfance et de l'adolescence.
Sa mission est double : protéger les enfants en danger et juger les mineurs délinquants.
Au pénal, il intervient pour juger lorsqu'un mineur est suspecté d'une infraction, quelle que soit sa gravité.

PROTÉGER LES MINEURS
Le juge des enfants est entouré d'un service administratif qui l'aide dans le suivi des mineurs en difficulté et dans la mise en place de mesures éducatives. Une permanence est assurée dans chaque tribunal par des éducateurs qui ont pour mission de procéder à une évaluation rapide de la situation familiale, sociale, éducative et personnelle du mineur, de rédiger un rapport d'enquête au juge après des entretiens avec le mineur et sa famille. L'éducateur peut aussi élaborer pour celui-ci un projet professionnel et social. L'éducateur suit également les mineurs incarcérés.

L'assistance éducative

Le juge des enfants peut être saisi par les parents du mineur, par des services administratifs ou sociaux qui s'occupent du mineur ou de ses parents, ou par le tuteur. Il intervient lorsque la sécurité, la santé, la moralité, l'éducation d'un enfant sont menacées ou compromises. C'est le cas d'un enfant maltraité, battu par ses parents, qui ne peut plus rester au domicile familial car en danger physique et moral. Le danger peut être caractérisé par le manque de ressources, c'est alors aux services sociaux de s'en occuper. Le juge des enfants peut ordonner un placement dans une famille d'accueil dans l'intérêt de l'enfant.

JUGER LES MINEURS DÉLINQUANTS
Le juge des enfants est compétent pour juger des mineurs ayant commis des infractions. Il statue en chambre du conseil (pas en audience) ou en qualité de président du tribunal pour enfants. Selon la gravité des faits commis par le mineur et sa personnalité, la procédure aura lieu en audience de cabinet ou devant le tribunal pour enfants, et les peines seront plus ou moins lourdes. Le juge dispose de toute une série de sanctions, dont certaines à caractère éducatif : avertissement (dit admonestation), placement en foyer, liberté surveillée, mise sous protection judiciaire, peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis.
[...]
Le tribunal pour enfants juge des délits commis par les mineurs ou des crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans sur saisine (sur demande) du juge des enfants, du juge d'instruction ou du procureur en cas de présentation immédiate. Il est composé du juge des enfants et de deux assesseurs qui sont des non-professionnels et qui participent à l'audience aux côtés du juge. Le ministère public est représenté par un substitut spécialisé dans les affaires de mineurs. Les audiences ne sont pas publiques. Le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat. C'est le tribunal qui décide de la culpabilité et prononce la sanction, le plus souvent des mesures éducatives, mais aussi des peines d'emprisonnement.

Autres documents :
- La justice des mineurs / Collectif édité chez Nane éditions
- Juste ou injuste / Marie-Florence Ehret
- ouvrages sur la justice à la Bibliothèque municipale de Lyon
- Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans
- Bibliographie "Ma classe au tribunal" Justice - 4e

- Qu'est-ce que c'est un tribunal pour mineur ? / 1 jour 1 actu
- Est-ce qu’un enfant peut aller en prison ? / 1 jour 1 actu
- La justice des mineurs en débat / 1 jour 1 actu
- Quel droit pour les familles auxquelles on retire les enfants ? / 1 jour 1 actu


Pour aborder le concept de justice avec des tout petits, nous vous conseillons de consulter le site www.ricochet-jeunes.org dont la recherche avancée permet de rechercher des albums par thème et par âge (cliquer sur "plus de critères" dans la recherche avancée).

La Justice / Alexia Delrieu, Sophie de Menthon ; Illustré par Clotilde Perrin
Cet ouvrage actuellement emprunté, semble être bien adapté pour expliquer ce qu'est la justice aux plus petits.
Dans un langage simple, ce documentaire répond aux questions sur la justice en France et en Europe. Il traite des notions d'interdit, de procès, de condamnation, de loi. Il explique le fonctionnement d'un tribunal et le rôle des magistrats. Avec en fin d'ouvrage des jeux, des proverbes et la fable de Jean de de La Fontaine : Le loup et l'agneau


Bonne journée.
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