Question d'origine :

Avatar par défaut Commentaire de adbed : Publié le 10/02/2018 à 19:55
je reprend et complète ma question précédente: pouvez-vous m'expliquer ce que signifient les termes de l' alinéa 2(en ce qui concerne les dispositions de l'article 2 seulement) et l'alinéa 3 de l'article 11 de l'accord franco-Algérien (avant avenant) du 27 décembre 1968,publié au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret no 69-243 du 18 mars 1969- entrée en vigueur 1.1.1969 Ci dessous l'article: article 11. Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Les dispositions des articles 1er,2,9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969. L'application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence s'échelonnera sur une période d'une année à compter du 1er janvier 1969. Cordialement.
Avatar par défaut Commentaire de ahmedboude : Publié le 12/02/2018 à 10:40
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce que signifient les termes du 2è alinéa (dispositions de l’article 2 seulement- à expliquer) et du 3è alinéa ,de l’article 11 de l’ ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27 DECEMBRE 1968(AVANT AVENANT) ci dessous: article 11. Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Les dispositions des articles 1er,2,9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969. L’application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence s’échelonnera sur une période d’une année à compter du 1er janvier 1969. Cordialement.

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/02/2018 à 14h32

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