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affiches de Mai 68

par Camille38, le 19/01/2018 à 10:15 - 1161 visites

Bonjour,

en vue de l'anniversaire de Mai 68, nous aimerions reproduire les affiches de Mai 68 dans le cadre d'une animation dans notre bibliothèque. Nous aimerions savoir si celles-ci sont libre de droits?

Nous vous remercions pour votre réponse cher.e.s collègues

des bibliothécaires

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 20/01/2018 à 13:06

Bonjour,

Vous vous demandez si les affiches diffusées en Mai 68 sont libres de droit, et donc si vous pouvez les reproduire et les exposer librement lors d’une animation organisée en bibliothèque.

Nous tenons à préciser que le service Questions ? Réponses de l’ENSSIB est le mieux indiqué pour répondre à vos questions relatives aux bibliothèques. En effet, ce service « répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques. Il fournit gratuitement des réponses personnalisées de type :
• aide à la recherche documentaire,
• pistes bibliographiques,
• réponses factuelles et d'orientation. »

D’ailleurs ce service de l’ENSSIB a répondu en juin 2016 à une question proche de la vôtre : Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition.

Nous reproduisons une partie de la réponse donnée :
« D'après le code de la propriété intellectuelle (CPI), le droit d'auteur "comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial" (article L111-1). Parmi ces derniers, "le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction" (article L122-1). La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque (art. L.122-2). Le droit d’exposition d'une image est ainsi un droit de représentation.
Les droits patrimoniaux ont généralement une durée de 70 ans après le décès de tous les auteurs ; les droits voisins ont une durée de 50 ans après la première exploitation de l'oeuvre.[…]
La loi prévoit des exceptions au droit d'auteur (art. L122-5) :
L'exception dite "pédagogique et de recherche" : elle ne concerne que des pratiques d'établissements d'enseignement et de recherche. […]
L'exception de citation : elle ne peut pas être invoquée non plus car elle ne s'applique actuellement qu'aux oeuvres textuelles. […]
L'exception bibliothèque ou exception de conservation : les bibliothèques bénéficient d’une exception au droit de reproduction, lorsque celle-ci est effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de la consultation sur place. Cela concerne des oeuvres présentes dans les collections de la bibliothèque et leur représentation dans les locaux de la bibliothèque uniquement.
Pour tout autre cas (reproductions d'oeuvres fournies par des organismes extérieurs, et usage hors les murs), il nous paraît nécessaire de demander expressément des autorisations de représentation. »

Nous ajoutons les éléments de réponse suivants :

Les affiches font a priori parti des « œuvres de l’esprit » telles que le code de la propriété intellectuelle les définit dans les Articles L112-1 à L112-4. D’après ces articles, « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. »

De plus, il est précisé dans l’ouvrage de référence Droit d'auteur et bibliothèques (2012) que « tous les écrits (littéraires, scientifiques, artistiques, etc.) sont protégeables. Cela peut inclure aussi, selon les tribunaux, aussi bien un roman qu’une fiche de cuisine, une histoire drôle, tout comme des articles de presse […], des interviews, des lettres,etc. » (Chapitre 2 « Les œuvres protégées. Les conditions de la protection » p.35)

Concernant les images, Yves Alix, dans le chapitre « Le droit et l’image » de l’ouvrage Images et bibliothèques (2011), remarque que « certains textes, relevant de ce que l’on peut qualifier de « domaine public par nature », ne sont pas protégeables : lois et autres textes officiels […]. En matière d’image, ce domaine public par nature n’existe pas » (p.188). Il n’existerait donc pas d’affiches libres de droit.

Selon l’article L122-4 du CPI, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

C’est pourquoi il est préférable que vous recherchiez les auteurs des affiches de mai 68 que vous souhaitez reproduire et exposer lors de votre animation. La recherche des auteurs peut s’avérer complexe et difficile dans le cas des images, comme le souligne Yves Alix dans Images et bibliothèques : « le titulaire des droits sur l’œuvre est nécessairement une personne physique. Le seul cas où les droits échoient dès la création à une personne morale est celui de l’œuvre collective : encyclopédies et dictionnaires, journaux et revues […]. Beaucoup d’œuvres […] n’obéissent pas au schéma classique de l’auteur unique […], l’image fixe n’échappe pas à cette complexité ».

D’après l’ouvrage Droit d'auteur et bibliothèques, dans la section intitulée « La réalisation d’une exposition par l’établissement », dans le cas où l’œuvre est divulguée, mais encore protégée au titre des droits patrimoniaux, si elle est entrée dans la collection à la faveur d’un don, d’une donation ou d’un legs, il y a lieu de vérifier dans l’acte si la bibliothèque en a obtenu les droits d’exposition. Sinon, l’autorisation d’exposer devra être demandée. […] Au cas où la bibliothèque voudrait exposer non pas les originaux, mais des copies, les deux droits de reproduction et de reproduction doivent être demandés" (p.161).

Ressources utiles :
- Droit d'auteur et bibliothèques / sous la direction d'Yves Alix (2012)
- Images et bibliothèques / sous la direction de Claude Collard et Michel Melot (2011)
- Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations / Anne-Laure Sterin (2011)
- Aspects juridiques de la gestion d'une exposition, article de Didier Frochot paru en 2010 sur le site Les Infostratèges

Nous vous invitons également à consulter certaines réponses du Guichet du savoir à des questions juridiques relatives aux images :
- Droits d'exploitation sur affiches de films (2011)
- Droit d’auteur collage (2012)

Bonne journée
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