Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Faut-il déposer à l'INPI une manifestation d'importance ?

Faut-il déposer à l'INPI une manifestation d'importance ?

par André Gromier, le 06/01/2018 à 11:43 - 133 visites

Mesdames, Messieurs,

La SEE (https://www.see.asso.fr/) et le Musée Ampère (http://amperemusee.fr/) comptent célébrer dignement le bicentenaire en 2020 des découvertes d'Ampère (1820) sur l'électrodynamique.

Pour cela l'ensemble des manifestations (expositions, conférences... ) sera appelé "Ampère 2020".

Devons-nous déposer ?

D'avance merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

André Gromier
Vice-Président SEE Rhône-Bourgogne
Administrateur Maison d'Ampère

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 08/01/2018 à 15:57

Bonjour,

Déposer une marque peut être pertinent dans les cas où l’on cherche à protéger des enjeux financiers, dans le cadre de la commercialisation de produits ou services rattachés à l’événement :

« Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.

Un monopole renouvelable indéfiniment

La marque est un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque. »
Source : Inpi

Ainsi dans le cas de certaines compétitions sportives, la protection du nom revêt un enjeu important.


N’étant nous-mêmes que bibliothécaires, et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à un spécialiste de la propriété intellectuelle qui sera plus à même de vous renseigner sur l’opportunité (ou la nécessité ?) de déposer le nom de votre manifestation, et sous quelle forme.

En attendant, vous trouverez des informations générales sur le site de l’Inpi, notamment la webapp comment protéger quoi.


Bonne journée.
  • 0 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact