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Courrier administratif

par PIGRIS, le 05/01/2018 à 14:46 - 756 visites

Comment procéder pour être certain qu'un courrier adressé au Préfet lui sera communiqué.
Merci beaucoup

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 06/01/2018 à 12:45

Bonjour,

Vous demandez comment avoir la certitude qu’un courrier adressé directement au préfet lui sera effectivement communiqué en main propre. En réalité, le courrier que vous lui adressez sera certainement reçu, trié et peut-être traité par le service courrier du cabinet dont ce préfet dispose, à moins que ce cabinet ne le redirige vers le service compétent pour traiter votre courrier. Il est peu probable qu’un préfet ouvre et traite lui-même le courrier qui lui est adressé même nominativement.

Néanmoins, pour vous assurer qu’une réponse vous sera apportée, nous vous recommandons de respecter les consignes suivantes :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception,
- De préférence trouver le nom du préfet pour lui adresser un courrier nominatif, et utiliser l'adresse de la préfecture où se situe son cabinet,
- Respecter les codes de la rédaction de courriers administratifs, que vous trouverez dans des ouvrages pratiques tels que Démarches administratives, 120 lettres pour vous simplifier la vie (2016) ou Toutes les lettres pour agir (2015).

En outre, il existe deux types de préfets : le préfet de département et le préfet de région.
« Le corps des préfets dirige les services déconcentrés. Ainsi le préfet de région, qui est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, représente l’État à l’échelon régional, le préfet de département à l’échelon départemental et le sous-préfet à l’échelle de l’arrondissement. […]
Les préfets et sous-préfets sont sous l’autorité directe du ministre de l’Intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres. Ils sont nommés par décret du président de la République et sont astreints à une stricte loyauté à l’égard du gouvernement. En tant que représentant du gouvernement, ils doivent mettre en œuvre ses décisions en s’appuyant sur les services déconcentrés de chacun des ministères. »
Source : Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ? – site vie-publique.fr, un des sites officiels de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

« Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. »
Source : Quelle est la fonction d’un préfet ? – site vie-publique.fr

Pour trouver l'adresse du cabinet de votre préfet, logiquement le préfet du département ou de la région dont vous dépendez, vous pouvez commencer par vous rendre sur le site prefectures.regions.gouv.fr et sélectionner sur la carte proposée la région qui vous intéresse afin aux coordonnées des différentes préfectures de cette région.
Par exemple, en cliquant sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous accédez à une page relative à la La préfecture et les services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes, puis dans la rubrique « Région et institutions » vous pouvez sélectionner « Préfet et mission » sous « Organisation administrative de la région » afin d’accéder à une présentation du préfet de la région, et l’identifier.
Pour obtenir des informations pratiques sur les coordonnées du préfet de région ou d’un des préfets de département, il est préférable de sélectionner un département sur la page dédiée à la région que vous avez choisie, par exemple la page de la préfecture et les services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes. En sélectionnant Rhône, vous tombez sur le site du département du Rhône. Puis en cliquant sur Services de l’Etat, puis sur Préfecture et sous-préfecture, vous accédez à une présentation du corps préfectoral (parcours du préfet de ce département, des sous-préfets, des secrétaires généraux), et aux informations pratiques relatives à la Préfecture du Rhône, en particulier l’adresse postale qui vous permettra d’adresser un courrier au préfet.

Vous pouvez accéder aux coordonnées des préfectures et préfets en consultant l’annuaire de l’administration sur service-public.fr, un autre site officiel de de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Liens utiles :
- Saisine d'une administration par courrier ou formulaire papier
- Silence de l'administration sur une demande

Bonne journée.
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