Question d'origine :
Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'ayant-droit d'un cottisant à une mutuelle doit lui-même cottiser à cette mutuelle ? Ce n'était pas le cas pour nous jusqu'ici, or une nouvelle mutuelle nous ayant été imposée, celle-ci multiplie par deux le montant des versements. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/01/2018 à 12h25
Bonjour,
Depuis 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs ont dû pour cela avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence.
Source : economie.gouv.fr
Un salarié ne peux pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de son entreprise sauf si il se trouve dans l’un des
cas énumérés par le site Service-Public.fr.
Concernant les ayant droits de l’assuré, voici ce que nous pouvons lire sur le site diposi.fr :
« La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) peut être prévue dans le système de complémentaire d’entreprise, mais elle n'est pas obligatoire. Pour ne pas aboutir à une double couverture, s’ils sont déjà couverts par une autre mutuelle collective obligatoire, les ayants droit ne le sont pas par la seconde assurance. Si la mutuelle d'entreprise prévoit la couverture des ayants droit et que le salarié ne souhaite pas affilier, le salarié doit faire annuellement sa demande de dispense de couverture de ses ayants droit en justifiant du caractère obligatoire de la complémentaire qui les protège par ailleurs. »
«
Il convient alors d’étudier en détail le contrat de votre mutuelle d'entreprise, ainsi que le montant de la cotisation totale. Si cette solution s’avère désavantageuse pour la mutuelle de votre couple, vous pourrez alors, en tant qu’ayant-droit, vous tourner vers une autre couverture complémentaire santé. Les comparateurs de mutuelle santé tels que Mon comparateur.fr pourront vous aider dans votre choix.
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