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MECS IMMIGRATION

par licha73, le 02/01/2018 à 12:14 - 2113 visites

Bonjour,

En ce moment je suis en stage dans une MECS (Maison d'Enfants à Caractères Social), je dois réaliser un dossier à partir du public accueillit en MECS (enfants) mais il y a aussi des MNA (Mineurs Non Accompagnés) ce sont des migrants d'Afrique. Je suis donc à la recherche de livres, articles, ou films sur l'immigration Africaine et leurs situation en France et pourquoi ils arrive en MECS.

Bien cordialement,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 02/01/2018 à 16:28

Bonjour,

"Selon les dernières statistiques de la mission « Mineurs non accompagnés » créée en 2013, la majeure partie des mineurs entrés dans le dispositif de protection de l’enfance en 2016 a entre 15 et 18 ans. Près de 95 % sont des garçons, dont 75 % auraient choisi seuls de migrer. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique, principalement d’Afrique de l’Ouest (44 %).
Si l’arrivée de migrants mineurs est un phénomène constaté depuis la fin des années 1990, elle a pris une ampleur considérable ces dernières années. En 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estimait qu’ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’ASE. En 2010, un rapport parlementaire avançait un chiffre compris entre 4 000 et 8 000.
En 2016, ils étaient 13 008, soit 27,6 % de plus qu’en 2015, selon le rapport annuel d’activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les services français s’élevait à 18 000, et pourrait dépasser les 25 000 à la fin de l’année.
Toutefois, ces chiffres sont sous-évalués puisqu’ils ne concernent pas les jeunes dont les démarches sont en cours et qui n’ont pas encore été reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge. " [...]
" En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.
Les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.
En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. '
source : Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ? / Eléa Pommiers - Le Monde - 23-10-2017
Autres articles récents publiés par le journal Le Monde :
- Mineurs isolés étrangers : l’accueil en famille, une solution qui ne va pas de soi / Léa Sanchez - Le Monde - 06-11-2017
- L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel » / Le Monde - 13.11.2017
- Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des enfants vulnérables / Le Monde - 20.11.2017
- Accueil des mineurs étrangers : l’urgence d’une réforme / Maryline Baumard - Le Monde - 30-11-2017

Pourquoi les mineur.e.s non accompagné.e.s relèvent-ils/elles de la protection de l'enfance ?
La réponse est apportée par le Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés rédigé par Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY :

" La notion de « mineur non accompagné » ne correspond pas à une catégorie juridique, pas plus que celle de « mineur isolé étranger ». En tant qu'enfants de facto en situation de danger, les mineurs auxquels cette appellation renvoie entrent dans le champ des missions de la protection de l'enfance définies à l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui ne fait aucune distinction de nationalité. Cet article, issu de la loi du 5 mars 200726(*), dispose en effet que la protection de l'enfance « a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge ». La minorité et la situation de danger sont bien les seuls critères permettant l'admission à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

La politique de protection de l'enfance est, depuis les années 1980 et l'acte I de la décentralisation, confiée aux départements qui l'exercent au travers de leur service d'aide sociale à l'enfance (ASE).

La prise en charge des MNA par les départements s'inscrit ainsi dans le cadre général de la protection de l'enfance. Elle résulte notamment des dispositions de l'article L. 223-2 du CASF, aux termes duquel le service d'aide sociale à l'enfance peut prendre en charge un mineur en danger pour une durée maximale de cinq jours « en cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord ». Aux termes de ces cinq jours, le service doit saisir l'autorité judiciaire. Le juge des enfants ou le procureur de la République peuvent alors, sur la base de l'article 375-5, prendre une ordonnance provisoire de placement (OPP). Le mineur peut par la suite être confié, notamment à un service d'aide sociale à l'enfance, sur la base de l'article 373-3.

La protection des MNA par les pouvoirs publics s'inscrit également dans le cadre posé par la convention internationale des droits de l'enfant (Cide), dont l'article 20 stipule que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État ». Combinées avec celles de l'article 2 qui interdisent toute discrimination fondée sur la nationalité, ces stipulations justifient que les MNA soient traités de la même manière que le seraient des enfants français se trouvant dans une situation de danger analogue. "


Nous vous orientons également vers ces documents récents :

- Mineurs non accompagnés Quels besoins et quelles réponses ? / Observatoire national de la protection de l'enfance - février 2017
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés / DOINEAU Elisabeth, GODEFROY Jean-Pierre
- Rapport annuel d'activité 2016 - Mission mineurs non accompagnés / Ministère de la Justice - mars 2017


Quelques livres :

- Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées / [GISTI - à consulter en bibliothèque universitaire
Le dispositif français de la protection de l'enfance est applicable aux jeunes de nationalité étrangère. Le dossier incite les personnes qui aident les mineurs isolés à faire valoir leurs droits en abordant l'ensemble de leur parcours en France, depuis leur entrée sur le territoire jusqu'à la régularisation des jeunes majeurs. Sont exposés les droits et les recours à engager en cas de non-respect.

- Intervenir auprès des mineurs étrangers isolés : entre le maintien des spécificités culturelles d'origine et l'intégration dans la société française - à consulter en Bibliothèque universitaire
F. Mananga, éducateur spécialisé pendant quatre ans auprès de jeunes étrangers confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance, livre le fruit de ses réflexions. Après avoir analysé et définit les concepts de culture et d'intégration, et interrogé les représentations sociales de ces termes, il se penche sur les attitudes de ces jeunes puis aborde les perspectives d'accompagnement.

- Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016
Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques pratiques novatrices et positives, avec notamment les exemples de la Suisse et des Pays-Bas.

- Les mineurs non accompagnés / introduction Nahima Laieb, François Chobeaux - VST, n° 130
Dossier consacré aux jeunes arrivant en France clandestinement ou non. Enjeux juridiques et questions psychologiques, pratiques d'accueil en institution, insertion professionnelle, rôle des intervenants, situations contrastées selon les pays (France, Espagne, Allemagne).

- Enfants isolés étrangers : une vie et un parcours faits d'obstacles / Dieudonné Kobanda Ngbenza
Une enquête auprès de huit mineurs isolés étrangers en France. Après une présentation des contextes sociopolitique et juridique qui entourent leur accueil, leurs parcours migratoires sont analysés : les conditions de l'entrée sur le territoire français, leur vie en France, leurs démarches, etc. La dernière partie est consacrée à une comparaison avec le système belge.


Quelques récits et témoignages :

- De rêves et de papiers : 547 jours avec les mineurs isolés étrangers / Rozenn Le Berre
Témoignage de l'auteure, éducatrice dans un service d'accueil pour les jeunes exilés arrivés en France sans leurs parents. Son récit est écrit selon deux points de vue : le sien, qui se fait l'écho des enfants mineurs isolés étrangers, et celui de Souley, un jeune Malien de 16 ans, décrivant son voyage à travers le Sahara et la Méditerranée pour arriver en France.

- Moi, migrant clandestin de 15 ans / Thierno Diallo
Récit d'un jeune exilé clandestin, rescapé des massacres ayant suivi le coup d'État de 2009 en Guinée. Le jeune Guinéen arrive en France en 2010, dans un foyer pour migrants mineurs isolés et connaît une intégration scolaire réussie grâce à sa passion pour la langue française, une volonté farouche et l'aide de certains citoyens, fonctionnaires ou associations dans sa demande de papiers.


Un mémoire d'étudiante : Accueil, orientation et prise en charge des mineurs isolés étrangers à Marseille Regard sur le circuit institutionnel, judiciaire et associatif de protection / Rapport de Camille Ruiz - Étudiante à Sciences Po Aix et stagiaire à l’association ADEJ Mars – Juin 2013


Plus largement sur l'immigration africaine :

L'activité des demandeurs d'asile : se reconstruire en exil / Alexandra Felder
La sociologue explore la condition des exilés et notamment la manière dont ils se construisent dans le pays d'arrivée : les activités professionnelles, le projet de formation, le tissu associatif et la défense de la dignité.

Migration internationale africaine / sous la coordination de Rachid Chaabita
Une sélection de contributions recueillies lors d'un colloque international tenu à Casablanca, au Maroc, en janvier 2016. En se fondant sur des données macroéconomiques et en mettant en commun les informations, les auteurs dressent un état des lieux de la situation, appréhendent la question de l'émigration africaine dans les années à venir et explorent de nouvelles pistes de réflexion.


Bonne journée et meilleurs vœux pour 2018 !
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