Archives parlementaires
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/06/2005 à 13h44
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la bibliothèque municipale de la Part-Dieu était dépositaire des archives parlementaires. En particulier, disposez-vous des archives (projet de loi initial, versions du projet de loi issues de la navette parlementaire, débats parlementaires) de la loi 75-534 du 30 juin 1975?
En vous remerciant d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez me transmettre, je vous souhaite une bonne journée.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/06/2005 à 14h42
En notre qualité de bibliothèque municipale, il n'y a aucune raison pour que nous bénéficions d'un dépôt d'archives nationales. En l'occurence, nous ne disposons que d'une partie des archives parlementaires de 1787 à 1860, car elles ont été éditées sous forme de monographies.
Les archives parlementaires sont disponibles à la Bibliothèque interuniversitaire de Cujas, Paris 1. Vous pouvez consulter le Guide en ligne de ces archives.
Les comptes-rendus des débats de l'Assemblée Nationale sont en ligne depuis 1997, ceux du Sénat depuis 1999.
En ce qui concerne précisément la loi que vous citez, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, vous pouvez en retrouver les différentes versions sur le site Légifrance (saisir 75-534 dans la zone "numéro de texte). Outre la version en vigueur, vous y trouverez le détail des articles modifiés ou abrogés.
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