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Accueil > Décret du moratorium des loyers et congés

Décret du moratorium des loyers et congés

par malinette, le 08/12/2017 à 19:34 - 1416 visites

Bonjour,

J'aimerais avoir un peu plus de précisions sur les décrets du moratorium des loyers et congés adoptés au début de la première guerre mondiale (champs d'application, personnes concernées...)
Auriez-vous un début de bibliographie à m'indiquer afin de commencer mes recherches.
Encore merci
Bien cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 12/12/2017 à 10:18

Bonjour,

« Dès le début des hostilités, en août 1914, nombre de pays européens (France, Angleterre, Italie, Allemagne) adoptent un moratoire plus ou moins général en matière de loyers. Destinée à protéger les locataires d’une hausse déstabilisante du montant des locations – du fait de la conjonction prévisible d’une hausse générale des prix et de l’arrêt de la construction de logements –, la mesure a cours en France jusqu’à la fin du conflit. Ce dispositif de protection, tout comme les offices de conciliation ou les commissions du logement, s’inscrit dans un but de stabilisation sociale et économique des pays touchés par la guerre. »
Source : Robert, François. « L’impact économique du moratoire et de l’encadrement des loyers (Lyon, 1914-1926) », Le Mouvement Social, vol. 259, no. 2, 2017, pp. 79-97.

Voici plusieurs documents d’époque que nous avons retrouvé dans le catalogue Sudoc :
- Droits et devoirs des propriétaires et des locataires pendant la guerre : les Loyers et la guerre : commentaire pratique de la Loi du 9 mars 1918, Benjamin Monteux, René-Marcel Petit
- Guide formulaire des loyers de la guerre jusqu'à et y compris la loi sur la cessation des hostilités, par Guillemot-Saint-Vinebault
- Rapport sur les loyers pendant la guerre, présenté au nom de la commission spéciale des loyers par M. Irénée Blanc, à la réunion plénière des présidents et représentants des grands groupements corporatifs convoqués par la Fédération des commerçants détaillants de France
- La Question des loyers depuis la guerre, André Lemoine
- Les Lois sur les loyers (nées de la guerre), Georges Mayrargue, Bernard Issautier
- Loyers de guerre : Droits du locataire : Exonérations, réductions , congés, etc, Joseph Surcouf
- Des exonérations et réductions de loyers par suite de la guerre, Pierre Lefèvre
- Locataires et propriétaires de la guerre. Loi sur les loyers (promulguée le 9 mars 1918), Paul Antoine
- Des Exonérations et réductions de loyers par suite d'une force majeure résultant de la guerre, par M. Albert Wahl
- La Question des loyers pendant la guerre. Projet présenté aux Commissions officielles le 5 mars 1916..., Hector Guimard
- Les Loyers pendant la guerre : Texte complet des lois du 17 août 1917 et du 9 mars 1918, Précédé d'un exposé méthodique par Me Fernand Izouard
- Les Loyers et la Guerre (Loi de 9 mars 1918). Conférence fait à Paris le lundi 19 avril 1918, Alphonse Bonpaix
- Du moyen pratique et rapide de solutionner, après guerre ,la question des baux des loyers et des impôts arriérés, Fernand Sautriau
- Loi du 9 mars 1918 sur les Loyers : Etude et commentaire pratique des modifications apportées aux Baux à Loyer par l'état de guerre, A. Laurent
- La Guerre de 1914. La Question des loyers et des congés : régime des baux à ferme et à métayage, droits et obligations des locataires et des propriétaires, par Cyriaque-Berthelot


En complément voici d’autres ressources, accessibles en ligne :
- Le blocage des loyers il y a un siècle, revue-fonciere.com
- Les politiques publiques de contrôle des loyers, comparaisons internationales et enseignements historiques (1914-2014), Bonneval Loïc, Robert François, Goffette-Nagot Florence, Verhage Roelof et Lemire-Osborne Oliver
- Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires.... Volume 3, Dalloz


Bonne journée.
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