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Les différents taux de TVA appliqués aux livres

par Laurent1325, le 07/12/2017 à 14:50 - 1654 visites

Bonjour,

Les livres bénéficient à l'heure actuelle d'une TVA au taux réduit de 5,5 %. J'aimerais savoir si depuis l'introduction de la TVA dans le commerce en 1968, ils ont toujours bénéficié d'un taux de TVA différent du taux normal.
J'aimerais également connaître les différents taux appliqués aux livres depuis cette date, puisque les pourcentages appliqués aux différents taux ont connu des variations au cours de la période 1968-2017. Ainsi, en 2012, le taux appliqué aux livres est passé de 5,5 % à 7 % avant de revenir à 5,5 % en 2013, et le taux normal est quant à lui passé de 19,6 % à 20 % en 2014.
Je vous remercie.
Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 09/12/2017 à 12:24

Bonjour,

C'est dans l'article intitulé "L'économie du livre : de la croissance à la crise" écrit par Hervé Renard et François Rouet et publié dans L'édition française depuis 1945 sous la direction de Pascal Fouché, que nous trouvons la réponse à votre question ainsi qu'un tableau qui vous sera utile :

" Le 1er janvier 1968, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), entrée en vigueur dans l'industrie en 1954, est étendue à l'ensemble du commerce, et remplace l'ancien système des taxes locales (T.L.). Le livre n'y échappe pas : soumis au taux intermédiaire de 13 %, il bénéficie cependant d'une réduction d'assiette de 30 %, ce qui porte le taux effectif à 9,1 %. L'application de ce « taux bâtard », comme le qualifiera quelques années plus tard le Comité Édition du VIe Plan, résulte en fait de l'impossibilité pratique de mettre en œuvre le système initialement imaginé par le législateur, à savoir des taux différents en fonction de « l'intérêt culturel » des catégories d'ouvrages.
Cette nouvelle imposition pèsera d'autant plus sur l'indice des prix de 1968 que l'ancienne taxe locale, d'un montant variable selon les régions (1,75 % en région parisienne, de 1,70 % à 1,80 dans le reste de la métropole), n'était pas toujours répercutée par les libraires aux consommateurs.
Ce n'est qu'à partir de 1970 que le livre bénéficiera du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, qui s'établit alors à 7,5 % ; Robert Laffont rapporte dans Éditeur que c'est à l'intervention personnelle de Georges Pompidou que l'on doit cette mesure.
À la fin des années 1980, les professionnels français, se faisant l'écho de leurs confrères européens (campagne Don't tax reading pour une TVA à taux zéro), demandent aux pouvoirs publics d'étudier la possibilité d'abaisser la TVA sur le livre." [...]
[Le taux réduit de la TVA, applicable au livre passe de 7 à 5,5% en janvier 1989]

Pièce jointe:
tva livre.jpg
tva livre.jpg [ 186.31 Kio | Consulté 1645 fois ]


Nous vous laissons consulter cet article dans son intégralité ainsi que la Chronologie 1945-1997 aux pages 801 et suivantes.


Ces informations sont également mentionnées par la Direction du Livre et de la Lecture, du Ministère de la culture dans une synthèse intitulée Prix du livre, mode d’emploi :
« La TVA applicable aux livres
Le taux normal de la TVA est de 20,6 %.
Le Code général des impôts, dans son article 278 bis 6°, prévoit que les livres sont soumis à une TVA de 5,5 %. Le taux de 5,5 % est valable depuis le 1er janvier 1989, jusque-là, les livres étaient soumis à un taux de 7 %. »


" Les variations du taux de TVA sur le livre
La TVA sur le livre a fait l’objet de nombreux débats et subit plusieurs réaménagements entre 2011 et 2013. En avril 2012, elle est passée à 7% malgré les critiques des libraires et des éditeurs qui dénonçaient une menace pour le marché du livre. La TVA est finalement repassée à 5,5% au 1er janvier 2013, mais, selon le ministère de la culture, cette baisse n’a pas été répercutée par la majorité des éditeurs. Un projet visant à l’établir à 5% à partir du 1er janvier 2014 a été abandonné le 17 octobre 2013."
source : Le livre numérique : Les métamorphoses de la lecture


Aujourd'hui, le taux de TVA appliqué aux livres est effectivement de 5.5% :
« Le taux réduit de la TVA sur les livres est de :
• 5,5 % en France continentale ;
• 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Cela concerne les opérations suivantes :
• les ventes d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, fournis sur tout support physique (livre imprimé, audio ou numérique) ou par téléchargement ;
• les activités de location de livres ;
• les ventes directes d'exemplaires par l'auteur lui-même (auto-édition, activité d'auteur-éditeur, édition dite à compte d'auteur).
Le taux normal de 20 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité. »
Source : Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence, article disponible sur le site service-public.fr, vérifié en juillet 2017.

A consulter également :
- article 278-0 bis du Code général des Impôts - 60 ans de TVA : une invention française
- Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
- Les changements de TVA ont-ils un réel impact sur la lecture ?
- Instruction du 30 décembre 1971, 3C-14-71, BODGI, 3 CA, n° 213, 30 décembre 1971 qui offre une définition fiscale du livre


Bonne journée
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