Bail agricole*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/04/2004 à 17h37
250 vues
Question d'origine :
Bonjour
je cherche un exemplaire d'un bail agricole
ou puis-je en trouver un?
En avez-vous un que vous puissiez me faire parvenir par mail
merci
thierry deleuze
lyon7
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/04/2004 à 08h28
Pouvez-vous nous préciser quel type de bail vous intéresse : bail à fermage, bail à métayage...?
Nous pourrions alors vous envoyer un exemplaire du formulaire correspondant.
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