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autorisation de reproduction

par Léowelby, le 29/11/2017 à 19:18 - 2169 visites

Bonjour , j'aimerais savoir si, après avoir sollicité une autorisation de reproduction auprès d'un éditeur (tapis de contes d'après un livre), par Mail ou courrier , on ne reçois pas de réponse , on peut considérer cette non réponse comme une autorisation tacite de facto.
Merci pour votre réponse. Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 01/12/2017 à 16:44

Bonjour,

Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez créer un tapis de conte inspiré d’un livre, et avez contacté l’éditeur pour une autorisation de reproduction sans recevoir de réponse.

Nous partons de la supposition que ce tapis est destiné à une animation auprès d’un public (heure du conte…).

Vous ne précisez pas s’il s’agit d’un album ou de texte seul (allez-vous reproduire des illustrations ou adapter un texte ?)


Voici les informations que nous trouvons dans le Guide pratique du droit d'auteur d’Anne-Laure Sterin :

Pour le texte :

« Quand faut-il une autorisation ?

Pour utiliser un texte, il faut toujours une autorisation de l’auteur (ou de son éditeur ou de sa société de gestion collective), sauf dans les cas suivants :
- Le texte est déjà tombé dans le domaine public (n°20),
- Le texte est considéré ne pas avoir d’auteur (lois et actes officiels : n°14),
- Le texte n’est pas protégé par le droit d’auteur car il n’est pas original (n°50),
- Le texte est protégé, mais l’auteur permet à chacun de l’utiliser. Ceci concerne par exemple les textes sous licence Creative Commons ou les textes mis en ligne avec l’autorisation de les utiliser à des fins d’information personnelle (n°110).
Il n’est pas non plus besoin d’autorisation, lorsque l’utilisation du texte protégé relève d’une des quatorze exceptions légales au droit d’auteur (CPI art. L. 122-5) :
- Lire ou jouer le texte en famille ou avec des amis proches (n°183),
- Copier le texte pour son usage personnel avec sa propre photocopieuse (n°96),
- Citer des extraits du texte dans un but informatif, critique ou pédagogique (n°128),
- Rédiger une analyse du texte (n°124),
- Reprendre des articles d’autres journaux dans sa propre publication de presse, à titre de revue de presse (à ne pas confondre avec le panorama de presse : n°134),
- Diffuser un discours public d’actualité (n°77),
- Pasticher le texte (n°153),
- Utiliser des extraits dans un contexte pédagogique ou de recherche (n°143),
- Permettre la lecture (ou l’écoute) du texte par des personnes handicapées (n°1),
- Copier un support dégradé pour qu’il reste archivable et consultable en bibliothèque (n°140).

Dans chacun de ces cas, l’utilisateur n’a aucune autorisation à demander, mais il doit respecter le droit moral de l’auteur (n°5).

[…]

Faire la demande d’autorisation par écrit

La demande d’autorisation est à faire par écrit (courrier postal, fax ou mail). Il est conseillé de garder la trace de ces démarches. L’utilisateur précisera les références du texte, et les conditions dans lesquelles il souhaite l’utiliser.
Certaines utilisations ne nécessitent pas d’accord : citation, copie privée, utilisation pédagogique d’extraits, représentation en famille… (n°29).
Si le texte est dans le domaine public, l’utilisateur n’a aucune autorisation à demander, ni rien à payer. Toutefois, s’il envisage d’adapter le texte, il lui faut une autorisation (gratuite), au titre du droit moral de l’auteur (n°176) ; il contactera pour cela les ayants droit de l’auteur (n°5).

Les points que doit contenir la demande d’autorisation :

Les utilisations autorisées : préciser si le texte sera reproduit sur un support (et lesquels : livre, revue, panneau dans une exposition, enregistré sur livre audio…), ou s’il sera représenté (lu en public, mis en scène…)

L’étendue des utilisations : préciser, pour chaque support sur lequel le texte sera reproduit (affiches, cartes postales, livres, revues, site internet, CD-Rom… : il importe d’être exhaustif), le nombre d’exemplaires, leur prix de vente (préciser s’ils sont destinés à être distribués gratuitement), le nombre de tirages. Si le texte va être lu ou mis en scène, indiquer le nombre de représentations prévues et le prix du billet.

La durée d’exploitation envisagée : 6 mois ? 5 ans ? 10 ans ? toute la durée des droits d’auteur ?

Le territoire d’exploitation – les pays dans lesquels ces supports (ou l’exposition, la pièce…) seront diffusés.

La destination c’est-à-dire la finalité de l’utilisation (pédagogique, publicitaire, commerciale).

La rémunération de l’auteur (pourcentage sur les recettes brutes ou forfait).
Conclusion : si l’un de ces points manque, l’autorisation ne sera pas valable.
Un point facultatif : L’exclusivité. Si l’autorisation est souhaitée à titre exclusif, il est important de le préciser : dans ce cas, l’utilisateur sera l’unique utilisateur, pendant la durée d’exclusivité consentie. »

Il est conseillé d’obtenir une autorisation écrite précisant les utilisations autorisées pour éviter tout malentendu.

« L’écrit est obligatoire quand l’autorisation est donnée par l’auteur lui-même (CPI art. L. 131-2). A défaut d’écrit, l’autorisation n’est pas valable. Mais l’utilisateur a intérêt à obtenir un écrit même quand l’autorisation est accordée par l’éditeur ou une société de gestion collective. »

Que faire si l’auteur ne répond pas :

« L’utilisateur doit attendre d’obtenir l’autorisation avant d’utiliser le texte. S’il décide d’utiliser le texte avec la mention « droits réservés » alors qu’il n’a pas reçu de réponse, c’est à ses risques et périls. »

« Pour transposer un texte à une autre forme artistique, il faut l’accord de l’écrivain, car l’adaptation peut porter atteinte à son droit moral, en dénaturant son texte. »


Pour les images :

« Est-il possible d’utiliser un fragment de cliché ou d’illustration ?

La loi autorise les courtes citations gratuites lorsqu’elles sont « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (CPI art. L. 122-5, 3°).
Les tribunaux appliquent sans restriction le droit de citer des extraits de textes, mais restent très réservés sur les extraits d’images : ils condamnent quasi systématiquement toute représentation d’extraits d’œuvres plastiques (tableaux, sculptures, photographies). En l’état de la jurisprudence, il est donc conseillé d’utiliser des « morceaux d’images » seulement après accord des auteurs. Même un artiste qui souhaite incorporer des extraits d’œuvres d’autres artistes dans ses propres œuvres, doit obtenir l’autorisation de ces artistes (n°351). […]

Le fait de représenter intégralement un tableau, une photographie ou une sculpture dans un film, fût-ce pendant une très courte durée (quelques secondes) ne constitue pas une citation : la citation ne peut résulter que de l’utilisation d’un fragment (Cour de cassation, 1re ch. Civile, 13 avril 1988). […]
Reprendre une case d’un album BD de Hergé, c’est utiliser une image, c’est-à-dire une œuvre. Pour cela, il faut l’accord de l’auteur, car la case n’est pas assimilable à une citation de l’album (Cour d’appel de Versailles, 17 septembre 2009, Moulinsart / Bob Garcia). »


Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous adresser à un juriste spécialiste du droit d’auteur, n’étant nous-mêmes que bibliothécaires.

Si vous travaillez en bibliothèque, sachez également que vous pouvez poser votre question au service Questions ? Réponses ! de l’enssib, dont voici quelques réponses à des questions pouvant se rapprocher de votre situation :
- Animations et droit d'auteur
- Réalisation d'un kamishibai à partir d'albums jeunesse : contraintes juridiques


Bonne journée.

Réponse de Léowelby

par Léowelby, le 01/12/2017 à 17:08

Bonjour , Je vous avez posé cette question :"j'aimerais savoir si, après avoir sollicité une autorisation de reproduction auprès d'un éditeur (tapis de contes d'après un livre), par Mail ou courrier , on ne reçois pas de réponse , on peut considérer cette non réponse comme une autorisation tacite de facto." Pour laquelle vous m'avez donné une réponse longue et détaillée , et je vous en remercie . Il semble que je n'ai pas expliqué clairement ce que je souhaitez faire : En fait je fabrique des tapis de contes en tissus qui reprennent le décor et les personnages d'un livre , le tapis et les personnages ( identiques aux illustrations servant de support 3D à la lecture du livre.
Ma question était toute simple ; en cas de non réponse à ma demande d'autorisation de reproduction , puis-je considérer cette non réponse comme un accord tacite /Merci pour votre réponse. Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 01/12/2017 à 17:42

Bonjour,

Si vous avez lu attentivement notre réponse ci-dessus, vous pouvez constater qu'en matière de reproduction d'images, la jurisprudence est très sévère. En outre, concernant l'absence de réponse et sa valeur ou non d'autorisation, nous précisions :

"Que faire si l’auteur ne répond pas :

« L’utilisateur doit attendre d’obtenir l’autorisation avant d’utiliser le texte. S’il décide d’utiliser le texte avec la mention « droits réservés » alors qu’il n’a pas reçu de réponse, c’est à ses risques et périls. »

« Pour transposer un texte à une autre forme artistique, il faut l’accord de l’écrivain, car l’adaptation peut porter atteinte à son droit moral, en dénaturant son texte."

Même si ce passage s'applique au texte, nous supposons qu'il s'applique (a fortiori, vu la sévérité plus grande appliquée aux images comparativement au texte) également aux images... Il nous paraît donc risqué de considérer une absence de réponse de l'artiste (ou de l'éditeur) comme un accord tacite. Enfin, comme nous vous le rappelions précédemment, nous ne sommes pas des spécialistes et ne sommes pas compétents pour délivrer des consultations juridiques : nous vous conseillons donc de consulter l'avis d'un professionnel.


Bonne journée.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 01/12/2017 à 17:55

En complément de notre dernière réponse, nous avons feuilleté une nouvelle fois le Guide pratique du droit d'auteur (dont nous vous recommandons la lecture), qui précise bien que pour les images la demande d'autorisation à l'artiste doit se faire par écrit, pour obtenir une réponse écrite précisant toutes les utilisations autorisées.

"Toute utilisation non expressément autorisée par l'auteur est interdite".

Nous confirmons donc qu'une absence de réponse ne vaut en aucun cas autorisation tacite...

Par ailleurs, intégrer une oeuvre dans sa propre création (même en partie) nécessite l'accord de l'auteur de cette première oeuvre (351).
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